L’OGEC Institution de la Croix Blanche dont le siège social est situé 2 rue de l’Abbé Six CS20003 59588 Bondues Cedex agissant par l’intermédiaire du Chef d’établissement, M XXXXX, dûment habilité aux présentes, d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Institution de la Croix Blanche, à savoir :
Pour la CFDT, M XXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale
Pour la CFTC, M XXXXX agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre du processus de négociation annuelle, lors de la réunion du 11 décembre 2019 a été discuté le sujet de l’accord du 6 octobre 2014 expiré le 6 octobre 2019.
Pour ne pas pénaliser les salariés, dans l’attente de la finalisation de la Négociation Annuelle Obligatoire et des suites à donner à cet accord, les parties sont convenues de mettre en place
une disposition transitoire sur la prime de fin d’année, versée jusqu’à ce jour à fin décembre.
Cette disposition transitoire est l’objet du présent accord.
Article 1 – CHAMP d’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés OGEC en contrat à durée indéterminée à l’exclusion des Chefs d’établissement.
Article 2 – MODALITES
2.1Condition d’attribution
Le présent accord concerne les effectifs présents au 31 décembre de l’année en cours. Une proratisation selon le temps de travail sera appliquée pour le calcul de cette prime de fin d’année et la date d’entrée dans les effectifs pour les embauches de l’année.
2.2Montant de la prime
Personnels des services administratifs, économiques et techniques : 67 € Personnels des services éducatifs : 33 €
2.3Période de versement
La prime sera versée sur la paie du mois de décembre 2019.
Article 3 – DUREE de l’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à la date de signature jet expire le 31 décembre 2019.
Article 4 – NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
La direction de l'établissement Institution de la Croix Blanche procède aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales. Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sera communiquée aux organisations syndicales signataires. Une copie du présent accord est remise au secrétaire du CSE.
Fait à Bondues, le
Le Chef d’établissement,La Déléguée syndicale CFDTLe Délégué syndical CFTC Par délégation du Président d’OGEC
