L’Association Lilloise des Animateurs de Pastorale (ALAP), représentée par xxxxxx, en qualité d’administrateur de l’ALAP et représentant de l’employeur
Et : Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’association :
xxxxx, délégué syndical, représentant le syndicat CFTC
xxxxx, délégué syndical, représentant le syndicat CGT
Préambule
Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire de l’année 2024.
A ce titre, les réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire se sont déroulées les 06 novembre, 18 novembre et 15 décembre 2025.
Les thèmes négociés lors de ces réunions ont été les suivants :
Salaires effectifs, temps de travail et répartition de la valeur
Egalité professionnelle, Qualité de vie et condition de travail
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Article 1 – Constat d’accord partiel
Au terme de la négociation, les parties n’ont pu aboutir à un accord total sur tous les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal reprenant les points d’accord et de désaccord.
La Direction souhaite rappeler que le contexte économique dans lequel nous évoluons actuellement est compliqué pour tous.
L’ensemble des demandes listées par les organisations syndicales ont fait l’objet de débats et d’éclaircissement de la part de la Direction ; le dialogue social étant valorisé, quelle que soit la situation.
Article 2 – Propositions des organisations syndicales
Les organisations syndicales ayant présenté des revendications sont au nombre de trois : - CFTC - XXX - CGT
L’ensemble de leurs revendications sont annexées au présent procès-verbal.
Article 3 – Mesures sur lesquelles les parties ont trouvé un accord à l’issue des échanges
3.1 – -Travailler un processus pour les fins de mission
Une réflexion sur l’accompagnement des fins de mission des LEME, avec un témoignage de reconnaissance est en réflexion, avec l’Archevêque.
3.2 - Forfait mobilité durable
Les parties conviennent de la reconduction du forfait mobilité pour un montant de 100€ annuel.
Le forfait ne pouvant être géré par un prestataire, en raison de la nature de l’activité de l’ALAP, nous procéderons une nouvelle fois par attestation sur l’honneur. Toutefois, compte tenu de la fusion, pour l’année 2026, le forfait sera versé aux salariés de l’ALAP présents au mois de juin 2026, et transmettant l’attestation sur l’honneur dans les délais.
3.3 – Préciser l’accord télétravail pour 2026
Conformément aux derniers échanges avec les délégués syndicaux, compte tenu de la fusion au 1er septembre 2026, l’accord télétravail sera prolongé en l’état jusqu’au 31 août 2026.
3.4 - Sur le maintien des décisions des NAO antérieures
Les acquis des années précédentes ne seront pas remis en cause, sauf ceux qui ont été spécifiquement évoqués et négociés au cours de la NAO 2025, pour lesquels les dispositions du présent PV s’appliquent en lieu et place.
Article 4 – Mesures sur lesquelles les parties n’ont pas trouvé d’accord à l’issue des échanges et auxquelles il ne sera pas donné suite
Augmentation collective des salaire (augmentation de la valeur du point d’indice)
Versement d’une prime de partage de la valeur (PPV)
10% de remise sur les évènements organisés par l’Eglise
Abonnements numériques à La Croix
100€ de prime de rentrée (achat de fournitures) par salarié
Travailler un processus pour les envois sur le terrain
Mise en place d’outil de gestion de la relation
Négociation d’un nouvel accord sur l’Egalité professionnelle
Mise en place d’une charte sur le droit à la déconnexion
Mise en place d’accompagnement individuel spirituel et psychologique
Mise en place d’une consultation sur les conditions de travail
Mise en place d’un accord de GEPP
Article 5 – Durée :
Les dispositions consignées dans le présent procès-verbal à l’article 3 s’appliqueront pendant une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Article 6 – Dépôt et publicité :
Conformément aux dispositions légales, le dépôt se fera par voie dématérialisée, via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Lors de ce dépôt, seront communiqués :
La version intégrale du texte en pdf de préférence (version signée des parties) ;
La version du texte obligatoirement en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques ;
L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt.
Un exemplaire du procès-verbal sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Un exemplaire signé du présent procès-verbal sera adressé à chaque organisation syndicale représentative dans l'Association et donnera lieu à affichage aux emplacements habituels ainsi qu’à une diffusion sur l’extranet.
Les formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.
