ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Entre les soussignées :
L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro de SIRET est le 77566643100322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de Monsieur Jean-Yves TROY, dûment habilité aux fins des présentes,
Et
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées prises en la personne de leur délégué syndical dûment mandaté,
CFDT-SSMadame VAN DEN BERG Marijke
CFE-CGCMonsieur DESSARD Aurélien
CGT-ALJTMadame LE DIVECHEN Ghislaine
SNEPAT-FOMonsieur ADMI Yahya
D’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, la Direction a convoqué les organisations syndicales représentatives susmentionnées à une première réunion de négociation sur les salaires, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, qui s’est tenue le 27 avril 2022. Lors de cette première réunion ont été précisés le calendrier des réunions et les thèmes abordés.
De nouvelles réunions se sont tenues à nouveau les 20 mai, le 28 juin, et le 19 juillet 2022.
Une sixième réunion s’est tenue ce jour le 19 septembre sur les autres thèmes, donnant lieu à l’accord qui suit.
ARTICLE 1 – Carte ticket restaurant
A l’issue de cette réunion les parties conviennent de revoir la valeur faciale de la carte ticket restaurant à compter du mois de septembre selon les montants suivants :
De 9,20 € à 9,50 € € soit 5.70 € pris en charge par l'employeur à hauteur de 60% et 3.80 € pour les salariés à hauteur de 40%.
Il est entendu que la prise en compte des absences au cours des mois d’août 2022 pour l’attribution de la carte ticket restaurant sur la paye du mois de septembre 2022 se fera sur la base de ces nouveaux montants.
ARTICLE 2 – Durée, communication, dépôt et publicité :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Toute adhésion ou révision pourra s’effectuer conformément aux dispositions légales. Le présent accord sera déposé à la à la DRIEETS de façon dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
