ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME OUVERTURE
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Entre les soussignées :
L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro de SIRET est le 775666431 00322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de, dûment habilité aux fins des présentes,
Et
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées prises en la personne de leur délégué syndical dûment mandaté,
CFDT-SS
CFE-CGC
CGT-ALJT
SNEPAT-FO
D’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, la Direction a convoqué les organisations syndicales représentatives susmentionnées à une première réunion de négociation sur les salaires, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, qui s’est tenue le 17 avril 2023. Lors de cette première réunion ont été précisés le calendrier des réunions et les thèmes abordés.
Avec le développement important et l’ouverture de nouvelles résidences depuis plusieurs années, il est d’usage à l’ALJT d’accorder une prime d’ouverture aux salariés impliqués en amont de l’ouverture (l’encadrement de la nouvelle résidence) ou après la remise des clés aux salariés qui contribuent à la mise en service de la résidence (équipe technique), à la validation des candidatures et à l’accompagnement des résidents.
Ainsi il a décidé de formaliser cet usage sous la forme de primes d’ouverture aux salariés concernés selon les modalités décrites ci-après.
ARTICLE 1 – PRIME D’OUVERTURE
En plus des dispositions décrites ci-après, il est décidé qu’en cas de travaux important de rénovation complète en milieu occupé d’une résidence ou en cas de fermeture définitive d’une résidence ; Le directeur territorial ou le directeur du siège pourra formuler une demande de prime pour les salariés concernés directement au DG et DRH pour avis et validation.
SALARIES ELIGIBLES
Bénéficient d’une prime d’ouverture d’une nouvelle résidence conformément aux modalités définies ci-après, les filières métiers suivante :
Accompagnement, gestion locative sociale et vie résidentielle
Maintenance
Assistante de direction
Encadrement
A titre exceptionnel, une prime d’ouverture pourra être accordée, sur validation expresse de la DRH et du Directeur général, sur des postes non listés ci-dessus notamment les salariés des fonctions supports contribuant aussi directement à l’ouverture en amont et en aval d’une résidence.
MODALITES D’ELIGIBILITE
Une prime d’ouverture est accordée aux salariés concernés (salariés d’une autre résidence recrutés ou en mobilité pour la mise en service de la résidence), dans les mois qui suivent l’ouverture de la résidence après l’atteinte d’un taux d’occupation de plus de 50%.
La demande de prime est réalisée par le directeur d’établissements au directeur territorial pour validation et transmise au DRH et DEX.
MONTANT DE LA PRIME
Le montant de cette prime d’ouverture est le suivant :
150 € bruts au cours d’un mois avec au moins 4 jours d’intervention
250 € bruts sur un mois complet avec au moins 8 jours d’intervention
La prime est demandée et justifiée par le directeur territorial par email auprès du DRH après l’ouverture de la résidence.
Le montant de la prime est recalculé ou proratisé en fonction des absences (maladie, accident du travail...), en cas d'entrée/ sortie dans le mois.
MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME OUVERTURE
La prime d’ouverture est versée sur la paie du mois suivant la demande.
ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Il remplace et annule toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, d’accords atypiques, d’usages ou de toute autre pratique en vigueur avant sa conclusion et ayant un objet identique.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.
Toute adhésion ou révision pourra s’effectuer conformément aux dispositions légales. Le présent accord sera déposé à la à la DRIEETS de façon dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
