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Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Application de l'accord
Début : 11/12/2024
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Le 11/12/2024

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ACCORDEN FAVEUR DE L’ÉGALITÉPROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉDE VIE AU TRAVAIL

Entre :

L’AssociationNationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),

Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),

Représentée par…,Directeur Général,

Dûmentmandatéepar le Conseil d’Administration,

Et :

LaConfédération FrançaiseDémocratique duTravail (C.F.D.T.),

Représentéepar…

La ConfédérationGénérale du Travail Force Ouvrière (F.O.),

Représentée par…

Ila été convenu ce qui suit :

L’Etude des éléments comparatifs de la situation entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. du point de vue de la rémunération des conditions de travail et de la qualité de vie au travail soulignela continuité del’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S.

Il n’existe pas, en particulier, de discrimination en matière de rémunération : il n’y a pas d’écart dans la rémunération des hommes et des femmes à situation professionnelle équivalente.

Le secteur de la santé impacte cette comparaison, la population féminine étant plus importante.

Lesdocuments,joint à cet accord,détaille les différentes références comparatives entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. et les applications concrètes qui contribuent à l’égalité hommes/femmes.

ÀTergnier,	Le

Pour l’A.N.P.S.	Pour la C.F.D.T.








Pour F.O.

ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2021

EFFECTIF HOMME	17	14,91%
EFFECTIF FEMME	97	85,09%
EFFECTIF TOTAL	114	100,00%

Embauche (CDI ou CDD de plus de 3 mois)

	FEMME	HOMME
NOMBRE	16	4
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total recruté	80,00%	20,00%
POURCENTAGE/effectif total	14,04%	3,51%

En CDD :une assistante RH, une secrétaire au CPSA, un assistant logistique, un infirmier à Reims, une secrétaire à Meaux et une secrétaire à Saint-Quentin.

Embauche : une chargée de qualité, une directrice adjointe, une assistante de direction, un chargé approvisionnements et une directrice médicale,

Une infirmière de prévention au SPS,

Une infirmière à Cambrai et une infirmière à Aulnoy-lez-Valenciennes,

Un médecin à Laon et Saint-Quentin,

Une secrétaire à Laon,

Un dentiste à Saint-Quentin,

Un médecin et une infirmière à Dammarie-les-Lys,

Deux médecins et une infirmière à Meaux

Une cadre de gestion administrative et une infirmière à Reims,

Deux aides-soignantes au SSIAD.

Formation

	SUIVIES PAR DES FEMMES	SUIVIES PAR DES HOMMES
NOMBRE	61	9
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total formé	87,14%	12,86%
POURCENTAGE /effectif de chaque sexe	62,89%	52,94%

Promotion professionnelle

Qualification

GRILLE ANPS
Coefficient	FEMME	HOMME
190	1	1
215	21	1
240	2	0
260	3	1
300	28	0
315	4	0
345	1	0
352	0	1
360	1	0
430	3	0
605	14	11
690	2	1
725	3	0
hors indice	2	1

GRILLE BAD appliquée au SSIAD
Coefficient	FEMME	HOMME
344	3	0
359	1	0
379	1	0
383	6	0
485	1	0

Classification

	FEMME		HOMME
	EMPLOYEE	CADRE	EMPLOYE	CADRE
NOMBRE	67	30	4	13
	97		17

Conditions de travail

Aucune personne ne travaille de nuit.

Aucune personne ne travaille en cycle ou en équipe (2*8, 3*8…).

En raison de l’activité en continu du SSIAD, les aides-soignantes travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et des aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).

Travail les week end (SSIAD)
Homme	0
Femme	10
Total	10

Sécurité et santé au travail

Répartition des accidents du travail
Homme	0
Femme	5
Total	5

Rémunération effective

Indices significatifs :

215 : concerne du personnel féminin (21) et masculin (1)

240 : ne concerne que du personnel féminin

260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3)

300 : ne concerne que du personnel féminin

430 : ne concerne que du personnel féminin

605 : concerne du personnel masculin(11) et féminin (14)

725 : ne concerne que du personnel féminin (3)

Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle

Aucune réunion n’a lieu après 18h00.

Horaires variables (individualisés) instaurés au siège de l’ANPS, formalisés par un accord d’entreprise.

ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2022

EFFECTIF HOMME	18	15,52%
EFFECTIF FEMME	98	84,48%
EFFECTIF TOTAL	116	100,00%

Embauche (CDI ou CDD de plus de 3 mois)

	FEMME	HOMME
NOMBRE	14	3
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total recruté	82,35%	17,65%
POURCENTAGE/effectif total	12,07%	2,59%

En CDD : une assistante RH, une secrétaire au CPSA, un assistant logistique, un infirmier et un médecin à Reims, un médecin à Dammarie-les-Lys et une infirmière coordinatrice au CPSA et SSIAD.

CDD transformé en CDI : une secrétaire au CPSA.

Embauche : un contrôleur de gestion,

Un médecin à Aulnoy-lez-Valenciennes,

Une infirmière à Maubeuge,

Un médecin à Laon et Saint-Quentin et un dentiste à Saint-Quentin,

Une infirmière à Dammarie-les-Lys,

Deux médecins, une infirmière et une secrétaire à Meaux,

Un médecin et une infirmière à Reims,

Trois aides-soignantes au SSIAD.

Formation

	SUIVIES PAR DES FEMMES	SUIVIES PAR DES HOMMES
NOMBRE	54	7
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total formé	88,52%	11,48%
POURCENTAGE /effectif de chaque sexe	55,10%	38,89%

Promotion professionnelle

Une salariée a été promue cadre (indice 315) pour prendre la fonction de cadre de gestion administrative.

Qualification

GRILLE ANPS
Coefficient	FEMME	HOMME
190	1	1
215	21	1
240	2	0
260	3	1
300	27	0
315	4	1
345	2	0
352	0	1
360	1	0
430	2	0
605	16	11
690	3	1
725	3	0
hors indice	2	1

GRILLE BAD appliquée au SSIAD
Coefficient	FEMME	HOMME
344	3	0
359	1	0
379	1	0
383	6	0

Classification

	FEMME		HOMME
	EMPLOYEE	CADRE	EMPLOYE	CADRE
NOMBRE	66	32	4	14
	98		18

Conditions de travail

Aucune personne ne travaille de nuit.

Aucune personne ne travaille en cycle ou en équipe (2*8, 3*8…).

Travail les week end (SSIAD)
Homme	0
Femme	10
Total	10

Sécurité et santé au travail

Répartition des accidents du travail
Homme	0
Femme	7
Total	7

Rémunération effective

Indices significatifs :

215 : concerne du personnel féminin (21) et masculin (1)

240 : ne concerne que du personnel féminin

260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3)

300 : ne concerne que du personnel féminin

430 : ne concerne que du personnel féminin

605 : concerne du personnel masculin (11) et féminin (16)

725 : ne concerne que du personnel féminin

Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle

Aucune réunion n’a lieu après 18h00.

Horaires variables (individualisés) instaurés au siège de l’ANPS, formalisés par un accord d’entreprise.

ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2023

EFFECTIF HOMME	17	13,93%
EFFECTIF FEMME	105	86,07%
EFFECTIF TOTAL	122	100,00%

Embauche (CDI ou CDD de plus de 3 mois)

	FEMME	HOMME
NOMBRE	18	1
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total recruté	94,74%	5,26%
POURCENTAGE/effectif total	14,75%	0,82%

En CDD :une assistante RH, une secrétaire et une infirmière coordinatrice au CPSA,un médecin et une secrétaire à Dammarie-les-Lys, un infirmier à Reims, une secrétaire à Aulnoy-lez-Valenciennes, une chargée de qualité.

CDD transformé en CDI : un médecin à Dammarie-les-Lys, une infirmière à Reims, une assistante RH et une infirmière coordinatrice au CPSA.

Embauche : une secrétaire et une infirmière au CPSA,

Une secrétaire à Aulnoy-lez-Valenciennes,

Une infirmière à Maubeuge,

Undentiste,une infirmière et une secrétaire à Dammarie-les-Lys,

Unmédecin, une infirmière et une secrétaire à Meaux,

Trois infirmières, une secrétaire coordinatrice et deux secrétaires à Liévin.

Formation

	SUIVIES PAR DES FEMMES	SUIVIES PAR DES HOMMES
NOMBRE	71	6
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total formé	92,21%	7,79%
POURCENTAGE /effectif de chaque sexe	67,62%	35,29%

Promotion professionnelle

Qualification

GRILLE ANPS
Coefficient	FEMME	HOMME
190	1	1
215	20	0
240	5	0
260	3	1
300	30	0
315	5	1
345	1	0
352	0	1
360	2	0
430	3	0
605	15	12
690	3	0
725	3	0
hors indice	2	1

GRILLE BAD appliquée au SSIAD
Coefficient	FEMME	HOMME
344	3	0
359	1	0
383	6	0
404	1	0
485	1	0

Classification

	FEMME		HOMME
	EMPLOYEE	CADRE	EMPLOYE	CADRE
NOMBRE	71	34	3	14
	105		17

Conditions de travail

Aucune personne ne travaille de nuit.

Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…).

En raison de l’activité en continuduSSIAD, les aides-soignantestravaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et des aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).