Avenant N°1 à l’Accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) du 16/06/2022 Entre, d’une part
L’Association « Apei les Papillons Blancs de Béthune »,déclarée à la sous-préfecture de Béthune sous le n°5841 en date du 5 août 1977, dont le siège est sis 100 Prieuré Fleuri 62131 VAUDRICOURT, représentée par XX
Et, d’autre part, les organisations syndicales
CFDT Santé Sociaux,représenté par XX
FO,
représentée par XX
CFDT,représenté par XX
Préambule
En référence à l’article 15.4 de l’accord C.E.T. du 22/06/2022 intitulé « révision de l’accord », il est ici convenu de modifier en partie l’article 5 initial « alimentation individuelle du compte ». En effet, l’entrée en vigueur au 13/01/2026 de l’Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail, vient modifier la nature et les caractéristiques des jours pouvant être affectés au C.E.T. Les parties ont régulièrement été convoquées dans le cadre des NAO à prendre part à cette révision.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
L’accord initial du 22/06/2022 est révisé ainsi :
Article 5 : Alimentation individuelle du compte
Chaque salarié(e) peut affecter à son compte, dans les limites fixées par la loi et par le présent avenant :
au plus, la moitié des jours de H.R.A. acquis (en jours ouvrés) ;
au plus, la moitié des jours de R.T.T. acquis (en jours ouvrés pour l’Entreprise Adaptée)
au plus, la moitié des jours de repos accordés au cadres en forfait jours (en jours ouvrés);
les congés payés annuels en sus des 20 jours ouvrés (la 5eme semaine des congés payés légaux) ;
les congés d’ancienneté (en jours ouvrés);
la conversion de tout ou partie des primes conventionnelles en jours de congés supplémentaires ouvrés (prime de responsabilité, de transfert, …) ;
la contrepartie en repos obligatoire et le repos-compensateur de remplacement (lors d’une période de travail un jour férié par exemple) en jours entiers ouvrés supplémentaires
L’alimentation du compte s’entend toujours par journée entière.
Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/12/2026.
Formalité de dépôt et de publicité
L’avenant fera l’objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité que l’accord initial.
Fait à Béthune, le 16/09/2026 En 5 exemplaires originaux
