Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OM
Avenantà l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/09/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2020
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OM
Le 21/07/2020
Avenant à l’accord relatif a la durée et a l’aménagement du temps de travail de l’Atelier du Lobel du 13/01/20
ENTRE,
L’Association, l’Apei les Papillons Blancs de Saint-Omer, sise à Saint-Martin-Lez-Tatinghem, 65 rue du Chanoine Deseille,
Monsieur X, Président, dûment habilité aux fins des présentes ayant mandaté Monsieur X, Directeur Général aux fins de négocier le présent Accord.
d'une part,
ET
Les Organisation Syndicales de l’Association les Papillons Blancs représentée par :
CFDT
UNSA
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
La crise Sanitaire dite de la Covid 19 ayant retardé l’ouverture de la légumerie de l’entreprise adaptée l’atelier du lobel, l’entrée en vigueur de l’accord initialement prévue le 1er septembre 2020 est reporté au 1er janvier 2021
Saint Martin lez Tatinghem le 21 juillet 2020
CFDT UNSADIRECTEUR GENERAL APEI
Mme X déléguée .syndical,M X délégué .syndical M XMise à jour : 2020-10-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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