Prorogation des mandats des instances représentatives du Personnel
CE DP CHSCT et CCE
Entre :
L’Association IRSAM dont le siège social est situé 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général de l'IRSAM
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives, CFDT, CGT et FO représentées par leur délégué(e) syndical(e) central(e)
CFDT
Mme
FO
Mr,
CGT
Mme,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit
Article 1er objet
D’un commun accord des parties, l’accord signé le 30 mars 2018 et ayant pour objet de :
reporter l’échéance des prochaines élections professionnelles, celles-ci devant intervenir au plus tard le 18 avril 2019, les dates du premier tour et du deuxième tour des élections professionnelles étant à négocier dans le cadre du protocole d’accord préélectoral.
proroger le mandat des élus aux Comités d’établissement, Délégués du Personnel et Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ainsi que le mandat des élus au Comité Central d’Entreprise jusqu’à ces prochaines élections professionnelles
et modifié par l’avenant signé le 27 février 2019 ayant pour objet de reporter les élections sur le mois de juin 2019
est modifié par le présent avenant dans les conditions suivantes :
La prorogation des mandats s’étend jusqu’aux prochaines élections professionnelles et au plus tard au 31 décembre 2019 suivant dates du premier et du second tour à négocier dans le cadre du protocole d’accord préélectoral.
L’ensemble des autres dispositions contenues dans l’accord signé le 30 mars 2018 demeure inchangé.
Fait à Marseille, le 2 mai 2019 En 6 exemplaires originaux
