L'ASSOCIATION PAUL GUINOT, dont le siège est situé au 24/26, Bd Chastenet de Géry à Villejuif (94), relevant de l'URSSAF de Paris sous le 117 000 001 517 144 817 et immatriculée Siret N°784 315 095 00025,
Représentée par son Directeur Général, D'une part,
Les Organisations syndicales représentatives, représentées par leurs déléguées syndicales :
-Pour la CGT : la déléguée syndicale CGT -Pour la CFDT : la déléguée syndicale CFDT D'autre part,
ÉTANT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
La durée des mandats des représentants élus au CSE est de 4 ans. Les mandats des représentants élus au CSE sont arrivés à expiration en date du 22 juin 2026. Les élections du prochain scrutin ne sont pas encore organisées à ce jour ; leur tenue est estimée au plus tard fin novembre 2026. Pour les motifs évoqués ci-dessus et dans l'intérêt commun, les dispositions suivantes sont arrêtées :
Article 1 : Prorogation des mandats en cours
Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger la durée des mandats des représentants élus au CSE jusqu'à la date de proclamation des derniers résultats du vote du prochain scrutin, et au plus tard le 30 novembre 2026.
Article 2 : Caractéristiques de l'accord
Le présent accord prend effet le 23 juin 2026. Il sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
