PROJET NEGOCIE AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
ENTRE
L’Association Polyclinique de Grande-Synthe dont le siège social est Avenue de la Polyclinique, BP 159, 59792 GRANDE SYNTHE Cedex, représentée par M, en sa qualité de Directeur,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
L’Organisation syndicale C.F.D.T., représentée par M, en sa qualité de délégué syndical, D’autre part,
Préambule
Le présent accord est négocié dans le cadre d’un appel à projets souscrit auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts de France au titre d’un contrat local d’amélioration des conditions de travail (CLACT). Les modalités décrites ci-après relèvent des actions menées afin d’améliorer la qualité de vie au travail des personnels concernés par le périmètre d’étude et d’intervention.
Article 1 Définition de la mission
Les objectifs poursuivis au travers des démarches QVCT sont multiples et non exclusifs les uns des autres :
Répondre au besoin de sens au travail
Favoriser l’engagement et la motivation
Renforcer l’attractivité et fidéliser les professionnels
Prévenir les risques professionnels et favoriser la santé au travail
Diminuer l’absentéisme
Favoriser la conciliation des temps professionnel et personnel
Renforcer la cohésion d’équipe
Accompagner la transformation des organisations
Promouvoir l’innovation.
Selon l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, les objectifs poursuivis par la QVCT consistent « à permettre à tout le monde de faire du « bon travail » et de construire progressivement une organisation de travail favorable à la fois à la santé des personnes et à la performance globale de l’entreprise. Pour y parvenir, une démarche QVCT doit viser les objectifs suivants :
améliorer les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail en donnant à chacun la possibilité de s’exprimer et d’agir sur son travail,
apprendre à mieux fonctionner ensemble,
permettre à chacun de participer aux évolutions de l’organisation pour améliorer le travail d’aujourd’hui et de demain,
viser un modèle de développement acceptable et soutenable.
Article 2 Le périmètre de la mission
La mission concerne l’ensemble du personnel de l’ établissement.
Article 3 Diagnostic préalable
Un diagnostic a été réalisé par la DRH sous la forme d’une enquête de satisfaction par service en concertation avec le CSE (Commission Hygiène et Sécurité). Les résultats globaux figurent en annexe du présent accord.
Article 4 Choix d’un prestataire
La direction a retenu la société COPPREX en tenant compte de la pertinence de sa proposition technique, de son caractère innovant, ainsi que par notre satisfaction sur des missions déjà réalisées au sein des services des Urgences et du Copil Sommeil.
Article 5 Les actions envisagées
L’offre du prestataire comprendra pour chaque secteur les modules suivants :
Une phase d’état des lieux,
Une phase de préconisations débouchant sur l’élaboration d’un plan d’actions QVT,
Une phase de mise en œuvre et de suivi du plan d’actions QVT.
Article 6 Le calendrier prévisionnel
Début de la mission : fin septembre 2024
Mise en œuvre et déploiement des actions : année 2024 / 2025 / 1er semestre 2026
Bilan : fin d’année 2026
Le calendrier pourra être réajusté si besoin.
Article 7 Le financement par l’ARS
L’accompagnement financier de l’ARS Hauts de France s’effectuera sous la forme d’une subvention au titre du FIR à hauteur maximale de 50% du coût de l’action retenue dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée au CLACT-QVT.
Article 8 Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter de la signature de celui-ci. Il prendra fin, soit à la date de fin de mission, soit en cas de rejet de notre dossier par l’ARS.
Article 9 Formalités
Conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale Nord-Lille, dont une version sur support papier signée des parties et l’autre, sur support électronique, et un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.
