ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30805440200026

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE (T59L25065720)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• accord collectif d'entreprise derogatoire a la duree et l'amenagement du temps du travail (T59L24063610)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de mesure de revalorisation salariale (T59L24061818)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2021 (T59L23021137)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• ACCORD DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022 POUR L'ANNEE 2023 (T59L22018804)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LE SEGUR DE LA SANTE DU PERSONNEL MEDECIN DU 27 SEPTEMBRE 2021 (T59L22017333)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES TEMPS D'HABILLAGE/DESHABILLAGE DU PERSONNEL (T59L22017335)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL (T59L21014170)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LE SEGUR DE LA SANTE DU PERSONNEL MEDICAL (T59L21014171)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (T59L19004238)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• Protocole d'accord préélectoral pour l'éléction d'un comité social et économique (T59L18003201)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• ACCORD ENTREPRISE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T59L18002885)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/12/2015 REGILME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (A59L18012330)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• UN ACCORD CONCERNANT LES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE LA POLYCLINIQUE DE GRANDE-SYNTHE (A59L18012331)
  Début : 21/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A59L17011717)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A59L17011717)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L25068284)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 POUR L'ANNEE 2026 (T59L26069073)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours professionnels (T59L24062367)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise concernant les dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels (T59L24062363)
  Début : 01/01/2024 Fin : 21/12/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2024 POUR L'ANNEE 2025 (T59L24064781)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L23060400)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord de négociation annuelle 2023 pour l'année 2024 (T59L23061015)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• Projet négocié avec les organisations syndicales représentatives (T59L24062365)
  Début : 16/04/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T59L21014420)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours professionnels (T59L21014421)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 POUR L'ANNEE 2022 (T59L22016124)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASS POLYCLINIQUE DE GRANDE SYNTHE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L20011044)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Négociation Annuelle 2020 sur l'année 2021 (T59L21011703)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d'entreprise dérogatoire et temporaire concernant la durée du travail (T59L21013096)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/07/2021
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 POUR L'ANNEE 2020 (T59L20008661)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA GPEPP (T59L18002887)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE CADRE EPIDEMIE COVID 19 (T59L20010248)
  Début : 19/08/2020 Fin : 31/08/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTIONS PARTIELLES COLLEGE CADRE DU CSE (T59L20008640)
  Début : 03/03/2020 Fin : 28/05/2020
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• Accord de Négociation annuelle 2018 pour l'année 2019 (T59L19006166)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 POUR L'ANNEE 2018 (A59L18012577)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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