AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2021
ENTRE
L’Association Polyclinique de Grande-Synthe dont le Siège social est situé Avenue de la Polyclinique BP 20159 59 792 GRANDE –SYNTHE CEDEX, représentée par
Madame … agissant en qualité de Directeur.
ET
L’organisation syndicale, C.F.D.T. (Confédération Française Démocratique du Travail) Représentée par
Madame … en qualité de déléguée syndicale,
L’accord du 29 juin 2021 est modifié comme suit :
Article 1- Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel Infirmier Diplômé d’Etat (IDE), au personnel Aide- soignant (AS) ainsi qu’aux Agents de Service Logistique (ASL) des unités de soins de l’ensemble de la polyclinique de Grande-Synthe. Le présent accord ne s’applique pas :
Aux personnels du service des
Urgences qui bénéficient d’un régime spécifique mis en place avec la nouvelle organisation depuis mai 2020 ;
Aux personnels du secteur de l’
USLD
Aux personnels
AS de l’USP
Aux personnels
IDE du SSRP et SSRG incluant l’UCC.
En cas de plan blanc déclenché par la Direction de l’établissement, tous les personnels des unités de soins sans exception pourront être amenés à travailler en 12 heures pendant la durée de ce plan blanc. Cette mise en œuvre devra être précédée d’une information du syndicat signataire du présent accord ainsi que du CSE dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la date de déclenchement du plan blanc. Le reste de l’accord demeure sans changement.
Entrée en vigueur, durée et révision
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée. L’avenant peut être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la DDTEFP. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétent. Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale signataire. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux d’affichage de la Direction.
