L’association APAJH VAL D'OISE, sise 5 RUE PASTEUR - CS 50079 - 95151 TAVERNY représentée par XXXXXX, dûment mandatée pour conclure les présentes,
Ci-après la «
l’Association »
D'UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale, Ci-après le «
Déléguée Syndicale CFDT »
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale, Ci-après le «
Déléguée Syndicale CGT »
D'AUTRE PART,
Les parties signataires ci-après désignées ensemble les "Parties",
Les parties signataires de l’accord de méthode en vue des NAO signé le 7 juillet 2025 se sont réunies et ont convenu de prolonger sa durée, afin de pouvoir poursuivre leurs négociations à terme.
ARTICLE1- DUREE DU PRESENT ACCORD DE METHODE
Les parties sont convenues de prolonger les NAO au plus tard au 31 mars 2026.
Tous les autres articles de l’accord de méthode signé le 7 juillet 2025 sont inchangées.
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant de son dépôt auprès de la DREETS.
ARTICLE 3- DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur les plateformes « TéléAccords» et « Accolade » . Conformément à l'article D2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait en 6 exemplaires dont un pour les formalités de dépôt, un pour chacun des signataires et un pour le secrétaire du CSE.
A Taverny, le 15 décembre 2025 * Signature précédée de la mention « Lu et approuvé «
