ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39804144200334

• AVENANT ACCORD TELETRAVAIL DU 4 DECEMBRE 2023 (T09526063296)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T09524060492)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Astreintes (T09523007230)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09520003421)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUTORISATION D'ABSENCE POUR ENFANTS MALADES (T09519001809)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (T09519001812)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Astreintes (T09519001813)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09519001321)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DROIT A LA DECONEXION (T09519000972)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DE NUIT (T09519001000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode en vu des négociations annuelles obligatoires (T09525062714)
  Début : 07/07/2025 Fin : 07/07/2030
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• Prorogation de l'accord de méthodes en vue des négociations annuelles obligatoires (T09525063101)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/05/2026
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• Avenant du 10 janvier 2025 à accord de prorogation des mandats (T09525061827)
  Début : 10/01/2025 Fin : 10/05/2025
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• Prorogation des mandats (T09524061503)
  Début : 18/10/2024 Fin : 03/02/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09521004840)
  Début : 29/11/2021 Fin : 29/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09519001320)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2019
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