L’Association de Soin et d’Hébergement pour Personnes Agées dont le siège social est à MULHOUSE (68060) 24 rue de Verdun Ci-après dénommée ASHPA Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général
D’UNE PART
ET
:
La déléguée syndicale CGT, M. XXX La déléguée syndicale CFTC, M. XXX
D’AUTRE PART
Les délégations syndicales et la Direction s’accordent sur le constat de très grandes difficultés de recrutement de personnel d’intervention auquel est confronté l’ASHPA et ont donc décidé de faire appel à la mobilisation interne des salariés.
Cet accord a pour objet de poursuivre l’expérimentation d’une prime de cooptation à destination des salariés de l’ASHPA qui permettraient de recruter des salariés sur les postes sous tension, et d’en maintenir le montant en 2026.
Le présent accord se substitue à toutes les dispositions issues de décisions unilatérales, d’usages, d’accords collectifs, ou de toute autre pratique en vigueur dans l’association et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.
Article 1. Durée – Révision :
Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2026 pour prendre fin le 31/12/2026. Il cessera à son terme de produire ses effets.
Chacune des parties contractantes – en l’occurrence l’ASHPA ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de réviser cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.
Article 2. Champs d’application :
Définition = la cooptation s’entend comme un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau personnel pour un poste.
Tout salarié non-cadre de l’ASHPA peut présenter (coopter) un candidat.
La prime s’applique à toutes les embauches au sein de l’ASHPA en 2026 et concerne le recrutement de salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée de 6 mois minimum.
Article 3. Montant de la prime de cooptation :
Sous réserve de la validation de la candidature par le pôle recrutement, et du respect des critères précisés à l’article 4, une prime de 300 euros bruts sera versée au coopteur.
Article 4. Versement de la prime :
La prime sera versée au salarié coopteur en deux fois :
150€ seront versés à l’issue des 2 premiers mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté
150€ seront versés après 4 mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté, sous réserve que la date de fin de période d’essai soit échue
Le coopteur doit être présent dans les effectifs au moment du versement de la prime.
Article 5. Publicité de l’accord :
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.
