ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PIED LEVE
ENTRE :
L’Association de Soin et d’Hébergement pour Personnes Agées dont le siège social est à MULHOUSE (68060) 24 rue de Verdun Ci-après dénommée ASHPA Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général
D’UNE PART
ET
:
La déléguée syndicale CGT, M. XXX La déléguée syndicale CFTC, M. XXX
D’AUTRE PART
PREAMBULE :
Les parties conviennent de poursuivre l’expérimentation de la prime de pied levé, dans le but de mieux reconnaitre l’effort fourni par les salariés qui effectuent des remplacements de dernière minute afin d’assurer la continuité du service et la bonne prise en charge de nos bénéficiaires. L’objectif de cette prime est également de promouvoir les remplacements en interne.
Le présent accord se substitue à toutes les dispositions issues de décisions unilatérales, d’usages, d’accords collectifs, ou de toute autre pratique en vigueur dans l’association et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.
Durée
Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2026. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an du 01/01/2026 au 31/12/2026. Il cessera à son terme de produire ses effets.
Bénéficiaires
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des services de l’ASHPA, pour lesquels il est indispensable d’organiser le remplacement des salariés absents sans délai.
Eléments de définition
Le remplacement de pied levé donnant droit au versement de cette prime, correspond au remplacement dont le salarié qui l’accepte a été prévenu de 2 jours jusqu’au jour même et qui s’effectue alors que le salarié aurait dû être en repos. La prime vient compenser l’effort fourni par le salarié d’accepter ce remplacement et de déplacer son jour de repos initialement prévu.
Ces remplacements de pied levé doivent se faire dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail.
Modalités de versement – Montant de la prime
Le montant de la prime est de :
85 euros bruts pour un remplacement de pied levé d’une durée allant jusqu’à 7 heures continues incluses
150 euros bruts pour un remplacement de pied levé d’une durée supérieure à 7 heures continues.
Cette prime sera versée avec la paie du mois où le ou les remplacements auront été effectués. Les heures effectuées intégreront le compteur d’heures.
Publicité de l’accord
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
