PROCES VERBAL DE LA NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) du 20 octobre 2025 L’ATMP (Association Tutélaire des Majeurs Protégés) du Rhône représentée par , sa Directrice générale, Et le délégué syndical de la CFDT, Monsieur , Se sont rencontrés le 20 octobre 2025 à 9h20 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, afin d’engager la négociation annuelle obligatoire.
Les salaires :
Le dispositif Club ADERE, mis en place pour 2025 suite à Hello ADERE, a été utilisé par 46 personnes sur les 90 inscrites depuis le début de l’année. 188 commandes ont été passées pour un montant total d’environ 25 000 euros. Il est décidé de maintenir cet avantage. Il est décidé de réaliser un outil de communication sur les principaux postes de consommation/enseignes afin d’éclairer sur les avantages que ce dispositif offre.
Le nouvel échelon créé pour les salariés arrivés en fin de grille est de nouveau maintenu en 2026. 1 personne de plus en a bénéficié en 2025 (3 en 2023 et 1 en 2024). Afin de faciliter l’entrée en poste et limiter l’impact des dépenses de frais déplacements, ont été mis en place en 2025 deux vélos électriques pour chaque site, un véhicule de service par site et la pérennisation du dispositif Citiz pour les déplacements professionnels.
La durée et l’organisation du travail :
De nouvelles missions ont été confiées aux agents d’accueil relativement à la baisse du courrier. Le service s’est vu confier l’indexation pour tous les agents d’accueil, ce qui a pour conséquence d’alléger la charge de travail des assistantes SPJM. Il a également été confié le traitement des LRAR et de la nouvelle boite mail facturation créée pour le SPJM. Le poste de l’assistante principale du SPJM est passé de 80% à 100%. Le poste de l’indexatrice principale à 50% n’a pas été remplacé. La prime de cooptation est maintenue en 2026. En 2025, 3 salariés en ont bénéficié. Une réflexion sur la mise en place d’un CET pour les cadres et sous réserve de l’accord du financeur est en cours comme annoncé en CSE.
La qualité de vie au travail
La commission QVT mise en place fonctionne bien et est pertinente, elle a aujourd’hui toute sa place au sein de l’association et donc est à poursuivre pour l’avenir. La création du questionnaire QVT par la commission et les retours de celui-ci sont très positifs et ont mis en évidence une belle qualité de vie au travail au sein de l’ATMP. Le travail sur un questionnaire QVT sera poursuivi en 2026 par la commission. Une étude sur la possibilité de connecter un double écran lorsque l’on est en télétravail sera faite notamment d’un point de vue sécurité. Si cela est possible, cela ne pourra être fait que par le collaborateur et avec un écran personnel. Il est rappelé que le travail en TT ne peut se faire quant à lui que sur le pc portable mis à disposition par l’employeur.
Les travaux à Lyon 6 qui se terminent participent à l’amélioration des locaux et apportent plus de confort et de bien être aux salariés.
L’acoustique de site de Villefranche a été revu dans les deux grands bureaux afin d’apporter un meilleur confort. Pour cela des panneaux ont été installés aux murs et plafonds.
La mobilité
Mise en place en 2025 de plusieurs dispositifs de mobilité ayant permis de facilité les déplacements des salariés (deux vélos électriques par site, un véhicule de Service par site et l’utilisation du dispositif d’auto partage Citiz).
En 2025, également étendu du dispositif Citiz pour l’utilisation personnelle, en effet, l’abonnement professionnel de l’ATMP permet de faire bénéficier à tous collaborateurs du dispositif pour un usage personnel sans avoir à payer les frais d’inscription et d’abonnement et en bénéficiant des tarifs préférentiels abonnés (à ce jour, 4 personnes en ont fait la demande).
Le forfait mobilité demandé aux financeurs pour le budget 2025 (SAVS et SPJM) n’a pas été obtenu. Il est de nouveau demandé pour les budgets prévisionnels 2026.
Enfin, l’abonnement vélo’v est désormais pris en charge à 50% par employeur (abonnement annuel de base à 39 euros mensuel.)
5) Diagnostic sur :
a) L’égalité hommes femmes en matière de rémunération, les embauches sont effectuées sur la grille indiciaire de la convention. Il est difficile de recruter des hommes dans le secteur médico-social et il y a peu de candidatures masculines. Au sein du SPJM, il y a toujours un déséquilibre femmes/hommes alors qu’au SAVS on est à l’équilibre (4 femmes et 4 hommes). Concernant les services supports, il y a une majorité de femmes ( 9 femmes) et seulement 1 homme faisant partie du Service financier. Les embauches sont effectuées sur la grille indiciaire conventionnelle et les mêmes règles conventionnelles sont appliquées à tous sans distinction de sexe. b) Plan d’actions en faveur des seniors : Aucune demande n’a été faite en 2025 comme pour les années passées mais une réflexion est envisagée sur le sujet en 2026. c) Le maintien des travailleurs handicapés : Les aménagements nécessaires aux postes de salariés bénéficiant d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) ou d’une préconisation de la médecine du travail sont toujours effectués, et ce, dans les meilleurs délais. En 2025, il y a eu la mise à jour d’un aménagement de poste d’une personne ayant une RQTH avec remplacement de matériel. Publicité : Conformément à l’article R.2242-1 du code du travail, à savoir le dépôt en 2 exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE et un exemplaire au greffe des prud’hommes de Lyon. Le PV donnera lieu à affichage. Fait à Lyon le 20/10/2025
