L’Association applique volontairement la convention collective du 15 mars 1966. À ce titre les salaires sont déterminés à l’appui d’une grille par métier.
La Direction avait demandé au budget prévisionnel 2024 le financement de la revalorisation pour tous les oubliés du Ségur. Cette revalorisation a été obtenue en juin 2024 avec l’extension du Ségur à tous les salariés, et un effet rétroactif au 1er janvier 2024, soit une indemnité de 238 € bruts par mois pour un temps plein. La régularisation a été versée aux salariés concernés sur la paye du mois de juillet.
Le financement pour une participation ATMP aux tickets restaurant à hauteur de 30 000€ n’a pas abouti au BP 2024. La demande a été formulée de nouveau au BP 2025.
NEXEM, syndicat employeur, sollicite une augmentation de la valeur du point de 3,93 € à 4,24€ pour 2025. Cette évolution est soumise à approbation de l’État. Le budget prévisionnel 2025 a été présenté avec l’hypothèse d’une augmentation de la valeur du point à 4,24€.
Après l’application du SEGUR pour tous, les syndicats employeurs et salariés n’ont d’autres choix de se remettre à la table des négociations en vue de la CCUE avec une échéance programmée à l’origine au 31.12.2025.
Le temps de travail
L’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dit accord RTT a été modifié par un nouvel accord signé le 2 octobre 2018 pour une durée de 10 ans et déposé auprès des autorités administratives compétentes.
Le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’association est une entité à but non lucratif. À ce titre elle ne dégage aucun bénéfice et n’a donc pas de résultat à partager avec les salariés. Pour autant quand le budget le permet, le Conseil d’Administration de l’association peut décider l’octroi de primes exceptionnelles dont elle fixe les critères et modalités.
Au-delà, la DREETS a rappelé aux services MJPM en 2023 que l’octroi d’une prime, quelle que soit sa nature doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du financeur avec deux conditions :
Que le compte administratif de l’année génère N un excédent
Que le Groupe 2 présente à lui-seul un excédent
La projection au 31.12 du compte administratif 2024, fait effectivement apparaître un excédent. En revanche, le Groupe 2 a été entièrement consommé. Nous serons probablement même en léger déficit sur cette ligne budgétaire avec la politique de remplacement mise en œuvre en 2024, même si le résultat de cette ligne reste à confirmer.
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question du genre n’intervient pas dans le classement indiciaire qui est uniquement dicté par l’ancienneté et l’expérience. Un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle et salariale a été déposé auprès des instances administratives compétentes. Il est difficile de recruter des hommes dans le secteur de la PJM et peu de candidatures masculines arrivent au service Ressources Humaines. Les campagnes de recrutement en cours laissent percevoir un léger changement qui reste à confirmer. Il y a donc toujours un déséquilibre entre les hommes et les femmes. Les embauches sont effectuées sur la grille indiciaire conventionnelle et les mêmes règles conventionnelles sont appliquées à toutes et tous sans distinction de sexe.
Plan d’action en faveur des séniors
L’accord télétravail prévoit un jour de télétravail supplémentaire pour les salariés de plus de 60 ans et ayant plus de 5 ans d’ancienneté.
Le maintien des travailleurs en situation de handicap
Les aménagements nécessaires aux postes de salariés bénéficiant d’une RQTH ou d’une préconisation de la Médecine du Travail sont toujours étudiés très rapidement, avec beaucoup d’intérêt et les actions mises en œuvre dans les meilleurs délais si cela est possible.
Qualité de vie au travail
L’Association a élaboré avec les partenaires sociaux dans le cadre du CSSCT un plan d’action intégré dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Revu lors de chaque séance du CSSCT celui-ci est actualisé et évalué par les partenaires sociaux.
Un accord sur le télétravail a été négocié et signé pour une mise en place depuis mai 2022. Cet accord a été renégocié en 2024 et validé pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 30 avril 2027.
L’ATMP01 met en place des temps cohésion pour favoriser le vivre ensemble lors des journées associatives. Cette année la journée associative du mois de juin a réuni l’ensemble des salariés et certains membres du Conseil d’Administration. Le Comité de Direction met tout en œuvre pour placer cette journée en dynamique ludique et conviviale. Ces temps sont importants car ils permettent de se découvrir autrement et de créer des liens entre les professionnels.
Une bouteille isotherme est distribuée à chaque nouveau salarié à l’issue de la période d’essai et pour les contrats en CDI. Depuis décembre 2024, une veste polaire est également mise à disposition pour tous les salariés et nouveaux entrants.
Enfin, une note de service vient d’être diffusée pour préciser la fermeture des locaux au public mais également signifier un horaire fixe de fin de travail obligatoire à 16H30 pour tous les salariés présents les 24 et 31 décembre.
Fait à Reyrieux, le 12 décembre 2024.
Déléguée syndicale CFDT Directrice
Fait en 3 exemplaires le 12 décembre 2024 dont un exemplaire remis à Mme xxx, déléguée syndicale CFDT.
