PROTOCOLE D’ACCORD POUR UNE REDUCTION DU MANDAT DES ELUS DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Bergerac, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 29 août 2019
Entre
Directrice de l’Association AARD/AV24 N° de SIRET : 389 183 518 000 56 Code APE : 8810A
Et
Le syndicat CGT, Le syndicat UNSA, Les membres du C.H.S.C.T.
Le présent protocole d’accord a pour objet de réduire les mandats des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’Association AARD/AV24.
Article 1
Les mandats des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail arrivent à échéance le 17 Mai 2021.
Conformément à l’ordonnance 2017-1386 du 22 Septembre 2017, art. 9-II, « Le comité social et économique est mis en place au terme du mandat des délégués du personnel ou des membres élus du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel, de l'instance regroupée mise en place par accord du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, lors du renouvellement de l'une de ces institutions, et au plus tard le 31 Décembre 2019 ».
Article 2
Les élections des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, initialement prévues le 16 Mai 2021, sont donc avancées au 21 Octobre 2019 pour le 1er tour et au 04 Novembre 2019 pour le 2ème tour.
Fait à Bergerac, le
Pour la Direction :
Pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :
