L’ Association d’Action Sociale du Bas-Rhin (AASBR)
20 Rue du Maréchal Lefebvre - 67100 STRASBOURG
Siret : 775 641 764 000 11
Représentée par son Directeur Général
Et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association
CFTC représentée par
CFDT représentée par
Il est préalablement exposé :
Lors de la dernière réunion du CSE le 30 septembre 2021, les représentants du personnel ont signalé la vacance d’un siège à la commission logement à la suite du départ d’une salariée.
Compte tenu du fonctionnement actuel des aides au logement et notamment de l’exploitation d’une plateforme de demande dématérialisée, les élus ne jugent pas utile de conserver 4 sièges à cette commission.
Le présent avenant modifie en conséquence l’accord d’entreprise qui prévoit la composition des commissions du CSE.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant modifie l’article 5 de l’accord d’entreprise du 3 octobre 2019 intitulé « autres commissions ».
En fin de page 9, après la mention « - information et aide au logement », le nouveau texte est ainsi libellé :
« Elle est composée de 3 membres du CSE ou représentant syndical au CSE et se réunit au maximum 4 fois par an. »
Les autres mentions restent inchangées.
Article 2: Information des instances représentatives du personnel
Le comité social et économique sera informé de la présente décision lors de réunion régulière du mois d’octobre 2021, dans le cadre de sa mission mentionnée à l’article L2312-8 du code du travail.
Article 3 – Validité de l’accord et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.
Fait à Strasbourg, en six exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties, le 28 octobre 2021
(un exemplaire de l'accord est remis à chacun des signataires, un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg et un exemplaire est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords)
