Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN

Accord d'entreprise portant sur le recrutement participatif

Application de l'accord
Début : 30/06/2022
Fin : 29/06/2024

50 accords de la société ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN

Le 29/06/2022



ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT

SUR LE RECRUTEMENT PARTICIPATIF

Entre :

l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin (AASBR),

association de droit local inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg sous le n°55 volume XVIII, SIRET 775 641 764 00011, ayant son siège social 20 rue du Maréchal Lefebvre à 67100 STRASBOURG, agissant par… en sa qualité de Directeur général

Et :

Les organisations syndicales représentatives :


CFDT représentée par… en sa qualité de déléguée syndicale,

CFTC représentée par… en sa qualité de déléguée syndicale.


Préambule

L’AASBR est une association riche de son expérience et de ses valeurs, mais surtout riche de ses salariés qui accueillent chaque jour les familles et les enfants dans nos différentes structures.
Face aux difficultés pour recruter de nouveaux collaborateurs aussi engagés et pour les fidéliser, les partenaires sociaux proposent à travers le présent accord de valoriser le réseau à travers la promotion du recrutement participatif.

Article 1DEFINITION


Le recrutement participatif, aussi appelé « cooptation » consiste, pour une entreprise, à faire appel au réseau de ses collaborateurs pour rechercher et recruter des candidats.

Article 2SALARIES ELIGIBLES


Peuvent recommander et présenter un candidat, tous les salariés en contrat de travail à l’AASBR inscrits à l’effectif et en activité au moment de l’embauche et aux dates de versement correspondant à l’évènement déclencheur.

Article 3EMBAUCHES ELIGIBLES


Toute embauche en CDI d’un candidat n’ayant pas été employé à l’AASBR les 6 derniers mois ouvre droit à l’indemnisation du salarié qui a effectué la mise en relation de l’AASBR avec le candidat.

Article 4MONTANT DE LA PRIME


Une prime de 300 euros brut minimum est versée au salarié qui a effectué la mise en relation, appelé « salarié ambassadeur ».

Article 5CONDITIONS DE VERSEMENT


La prime est versée en deux fois si la période d’essai est concluante et si le salarié ambassadeur est toujours inscrit à l’effectif :
  • A la fin de la période d’essai, 50% de la prime soit 150 € brut minimum seront versés avec le salaire au salarié ambassadeur.
  • Trois mois après la fin de la période d’essai, 50% de la prime soit 150 € brut minimum seront versés avec le salaire au salarié ambassadeur.

Article 6DUREE DE VALIDITE et SUIVI DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
La portée du présent accord sera évaluée au moins une fois tous les 2 ans par les partenaires sociaux.

Article 7DEPOT, PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR


Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité réalisées conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux (dont un exemplaire de l'accord est remis à chacun des signataires, un exemplaire est remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg et un exemplaire est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords).


Fait à Strasbourg, en 3 exemplaires originaux, le 29 juin 2022

Pour l’Association,


Pour la CFDT,


Pour la CFTC,



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ANNEXE
Fiche de recommandation

SALARIE AMBASSADEUR

NOMPRENOM
ETABLISSEMENTDATE D’ENTREE

PROFESSIONNEL RECOMMANDE

NOMPRENOM
QUALIFICATION

Date :

Mise à jour : 2023-03-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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