l’Adapei 23, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale
Et l’organisation syndicale CFDT, représenté par XXXXX en sa qualité de délégué syndical
Et l’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale,
Et l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR
LE TRAVAIL DE NUIT
Préambule
Afin de pouvoir intégrer le suivi de l’accord portant sur le travail de nuit conclu le 23 octobre 2003 au bloc 1 de la NAO portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les signataires se sont réunis le 3 septembre 2019 afin de conclure un avenant modifiant l’article 9 de l’accord portant sur le travail de nuit
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 9 : SUIVI DE L’ACCORD
Un suivi biennal de l’accord sera effectué au moment de la négociation du bloc 1 de la NAO et plus particulièrement sur le thème « temps de travail ».
Fait à Guéret, le ……/……/2019
Pour l’Adapei,Pour La CFDT, xxxxxxxxxx,xxxxxxxxxx, ,
