Adapei 23

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30673554900231

• Dématérialisation de la communication syndicale (T02324060046)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Adapei 23

• journée de solidarité (T02324060049)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T02323000615)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision accord portant sur le périmètre, la mise en place, le fonctionnement et les moyens du CSE Unique (T02322000517)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• JOURNEE DE SOLIDARITE (T02322000410)
  Début : 18/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE TRAVAIL DE NUIT (T02319000179)
  Début : 25/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (T02319000180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (T02319000133)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• la durée effective et l'organisation du temps de travail (T02319000127)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE PÉRIMÈTRE, LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE UNIQUE (T02319000081)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A02318000292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (A02317000277)
  Début : 05/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Durée effective et organisation du temps de travail (T02325060150)
  Début : 09/12/2024 Fin : 09/12/2029
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• Avenant de révision de l'accord portant sur le calendrier des négociations dit "accord collectif d'adaptation" (T02325060237)
  Début : 03/11/2025 Fin : 03/11/2029
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• Vote électronique (T02326060265)
  Début : 27/11/2025 Fin : 27/11/2028
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• Accord relatif au télétravail (T02325060149)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2028
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• L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, La lutte contre toute discrimination, L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (T02322000531)
  Début : 15/11/2022 Fin : 15/11/2026
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• Accord collectif destiné à assurer l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T02322000500)
  Début : 09/09/2022 Fin : 09/09/2026
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• Avenant de révision de l'accord collectif portant sur le calendrier des négociations dit "accord collectif d'adaptation" (T02322000447)
  Début : 21/03/2022 Fin : 21/03/2026
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• Calendrier des négociations (T02319000177)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2023
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• Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail (T02319000178)
  Début : 25/09/2019 Fin : 24/09/2023
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• Dématérialisation de la communication syndicale (T02322000481)
  Début : 10/06/2022 Fin : 10/06/2023
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T02321000376)
  Début : 18/10/2021 Fin : 17/10/2022
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• SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02319000129)
  Début : 07/05/2019 Fin : 07/05/2020
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• JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (T02319000130)
  Début : 07/05/2019 Fin : 07/05/2020
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02318000014)
  Début : 15/05/2018 Fin : 13/06/2019
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• JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (T02318000015)
  Début : 15/05/2018 Fin : 15/05/2019
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