L’Egalité professionnelle des femmes et des hommes
La Prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail
Conclut entre
l’Adapei 23, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale
Et l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical
Et l’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale,
Et l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR
L’Egalité professionnelle des femmes et des hommes
La Prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail
E.P.Q.V.T
Préambule
Un accord portant sur L’Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la Prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail a été conclu le 20 octobre 2017. L’objet de cet accord est le suivant : - évaluer les déséquilibres dans les pratiques de l’association qui pourraient entraîner des écarts de situation entre les hommes et les femmes. - intégrer les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés, ainsi que les mesures relatives à l’exercice du droit d’expression des salariés. - prévention de la pénibilité Le but de cet avenant est d’intégrer l’accord EPQVT au bloc 2 de la NAO portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article I et VI
L'accord portant sur l’EPQVT cessera de s’appliquer de plein droit le lendemain de la signature de l’accord portant sur le bloc 2 de la NAO auquel il est intégré. Le bilan ne sera pas réalisé annuellement mais tous les deux ans au moment de la négociation du bloc 2 avec les partenaires sociaux, ce qui permettra de pouvoir faire un comparatif d’une année sur l’autre.
Fait à Guéret, le ……/……/2019
Pour l’Adapei,Pour La CFDT, XXXXXXXXXX,XXXXXXXXXX, Directrice Générale,
