l’Adapei 23, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale
Et l’organisation syndicale CFDT, représenté par XXXXX en sa qualité de délégué syndical Et l’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale,
Et l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR
LE DROIT A LA DECONNEXION
Préambule
Afin de pouvoir intégrer l’accord portant sur le droit à la déconnexion conclu le 5 septembre 2017 au bloc 2 de la NAO portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, les signataires se sont réunis le 3 septembre 2019 afin de conclure un avenant modifiant les articles 6 et 8 de l’accord portant sur le droit à la déconnexion.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 6 : BILAN BIENNAL SUR L’USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
L’association proposera tous les deux ans, au moment de la négociation du bloc 2, un bilan biennal de l’usage des outils numériques professionnels dans l’association à partir d’un questionnaire personnel et anonyme adressé à chaque salarié auquel il pourra répondre sur la base du volontariat. Il sera communiqué aux services de santé au travail ainsi qu’à l’ensemble des organisations institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, l’association s’engage à mettre en œuvre toutes les actions de préventions et toutes les mesures, coercitives ou non, pour mettre fin au risque.
ARTICLE 8 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
L'accord portant sur le droit à la déconnexion cessera de s’appliquer de plein droit le lendemain de la signature de l’accord portant sur le bloc 2 de la NAO auquel il est intégré.
Fait à Guéret, le ……/……/2019
Pour l’Adapei,Pour La CFDT, XXXXXXXXXX,XXXXXXXXXX, Directrice Générale,
