ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING
Entre les soussignés,
D’une part,
L’association des Amis de la Médecine Sociale (AMS),
Représenté par
………………….., Directeur de l’Hôpital Joseph Ducuing, 15 rue de Varsovie BP 31027 TOULOUSE Cedex 3,
Et
D’autre part,
L’organisation syndicale
C.F.D.T., représentée par ………………………..,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par …………………………….
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2020. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Son champ d'application est l’hôpital Joseph DUCUING
ARTICLE 3 : DURÉE
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2020 et pourront être reconduite d’une année sur l’autre, dès lors que les parties en conviennent. A défaut, elles cesseront de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 : BENEFICIAIRES
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’hôpital en contrat au jour du versement de la prime et ayant été présents plus de 60 jours au cours du semestre considéré, à l’exclusion :
des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d’ores et déjà cet élément, ou des salariés qui en sont exclus du fait de la nature même de leur contrat de travail (contrat avenir, contrat accompagnement ….)
des salariés hors contrat au jour du versement de la prime.
ARTICLE 5 : VERSEMENT DE LA PRIME
La prime décentralisée fait l’objet de deux versements annuels :
Au mois de juin
Le jour de présence retenu pour le versement de la prime est le 30 juin de l’année en cours.
Au mois de décembre
Le jour de présence retenu pour le versement de la prime est le 31 décembre 2020 de l’année en cours.
ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION
La prime est versée pour moitié à chaque salarié (juin et décembre) en contrat au jour du versement de la prime annuelle représentant 5 % du salaire brut. La prime est versée à l’ensemble du personnel s’il a été présent plus de 60 jours au cours du 1er semestre et/ou du 2ème semestre et s’il est en contrat au jour du versement de la prime.
ARTICLE 7 : PUBLICITE
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE d’OCCITANIE (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique) et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et un autre sera laissé à la disposition de chaque salarié auprès des ressources humaines.
Fait en six exemplaires à TOULOUSE, le 25 mai 2020.
Pour l’Association des Amis de la Médecine Sociale (AMS),
Représentée par ……………., Directeur de l’Hôpital Joseph Ducuing.
