ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77693859900011

• Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d'Accord pour l'année 2023 (T03123013404)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES (T03122013066)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE L'HOPITAL JOSEPH DUCUING DU 20 SEPTEMBRE 2022 (T03122012534)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement concernant le temps de travail et la mise en place des astreintes des personnels médicotechniques de l'Hôpital Joseph Ducuing (T03122011964)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES DES MÉDECINS SALARIÉS DE L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING (T03122010921)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 accord d'entreprise (T03121010224)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES (T03121010225)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’Association des Amis de la Médecine Sociale (T03121009706)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord relatif au temps de travail de l'Hôpital Joseph Ducuing du 27 novembre 2020 (T03121009332)
  Début : 17/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail de l'Hôpital Joseph DUCUING (T03120007516)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de L’Association des Amis de la Médecine Sociale (T03119004223)
  Début : 16/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours cadres (T03119002356)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution à l'accord d'établissement du 28 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 (T03119002073)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 28 MAI 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 (T03118001654)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03123015019)
  Début : 22/06/2023 Fin : 21/06/2026
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• Accord Egalité homme-femme au sein de l'Association des Amis de la Médecine Sociale (T03121009389)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2024 (T03124061237)
  Début : 29/12/2023 Fin : 28/12/2024
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03124061106)
  Début : 24/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée au sein de l'Hôpital Joseph Ducuing (T03123013405)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03123060366)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/12/2023
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE SEGUR MEDECIN (T03122013065)
  Début : 18/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (T03122012046)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03122010919)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES MEDICALES (T03122010920)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L'HOPITAL JOSEPH DUCUING (T03122010574)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX SALARIES DU SERVICE DE MEDECINE INTERNE (T03122010922)
  Début : 01/02/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03122010918)
  Début : 28/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• accord de méthode relatif au télétravail (T03121008501)
  Début : 29/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE AU SEIN DE L'HÔPITAL JOSEPH DUCUING (T03120007634)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR UNE N.A.O. 2020 (T03120007630)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord portant sur l'égalite professionnelles et salariales hommes/femmes (T03121008061)
  Début : 02/02/2021 Fin : 02/07/2021
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• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A L'ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (T03120006297)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L'HÔPITAL JOSEPH DUCUING (T03120006078)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03120006853)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/09/2020
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• accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de substitution de l'accord maternité du 27 juin 2001 (T03119003549)
  Début : 18/06/2019 Fin : 19/03/2020
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE (T03119004800)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T03119002067)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE DES GARDES ET ASTREINTES (T03119003547)
  Début : 06/06/2019 Fin : 21/11/2019
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• AVENANT ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03119003258)
  Début : 30/04/2019 Fin : 31/07/2019
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• ACCORD DE METHODE EGALITE HOMME FEMME (T03119003882)
  Début : 28/05/2019 Fin : 02/07/2019
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• ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN PLACE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (T03119002457)
  Début : 13/02/2019 Fin : 30/04/2019
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