ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE L’HÔPITAL JOSEPH DUCUING
DU 27 NOVEMBRE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association des Amis de la Médecine Sociale, gestionnaire de L’HOPITAL JOSEPH DUCUING
Centre Hospitalier à but non lucratif participant à l’exécution du service public hospitalier Dont le siège social est situé 15 rue Varsovie, 31 300 Toulouse.
Représenté par ……………….., dûment habilité à l’effet du présent accord en sa qualité de Directeur,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par …………………… en sa qualité de ……….
L’organisation syndicale CGT représentée par …………………….., en sa qualité de ………..
PRÉAMBULE
Suite à la signature de l’accord le 27 novembre 2020, le syndicat CGT a demandé une révision de l’accord sur la partie relative à la répartition des horaires.
Après plusieurs échanges il a été convenu entre les parties de modifier l’article 2 de l’accord sur le temps de travail conclu le 27 novembre 2020.
CHAPITRE 1 : Dispositions Générales
Article 2- Répartition de l’horaire
La semaine civile de travail au sein de l’établissement s’entend du lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures.
Toutefois, il est convenu entre les parties, conformément à l’article L.3122-1 du Code du travail, que dans certains services et après consultation/information du CSE, que la semaine puisse s’entendre du dimanche à 0 heures et se terminer le samedi à 24 heures. Le présent avenant n’apporte aucune autre révision aux dispositions de l’accord d’entreprise relatif au temps de travail signé le 27 novembre 2020.
CHAPITRE 3 : Dispositions finales
Article 1 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2 – Révision
Le présent accord pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d’une des parties signataires. Il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Article 3 – Dénonciation Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du Code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS D’Occitanie. Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les Parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 4 – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par ……………………, Directrice des ressources Humaines et par délégation du représentant légal de l'Hôpital, …………………., Directeur. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Toulouse, le 6 juillet 2021.
Fait en 5 exemplaires originaux.
Représenté par
……………………….., Directeur de l’Hôpital Joseph Ducuing
