Accord d'entreprise ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE

Avenant n°1 ACCORD DE METHODE RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES MEDICALES

41 accords de la société ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE

Le 18/03/2022

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CFDT
• CGT
• CFDT
• CGT
• CFDT
• CGT

Avenant n°1

ACCORD DE METHODE RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES MÉDICALES

Avenant n°1

ACCORD DE METHODE RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES MÉDICALES

ENTRE

L’HOPITAL JOSEPH DUCUING
15 rue Varsovie – 31027 TOULOUSE CEDEX 3
Représenté par …………………., Directrice
D’une part,

ET

LE SYNDICAT CFDT
Représenté par …………………., délégué syndical

LE SYNDICAT CGT
Représenté par …………………., délégué syndical
D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les autres articles de l’accord de méthode restent inchangés

Conformément à l’article 5 de l’accord initial, il est décidé par les parties de prolonger la durée de la négociation au-delà du 31 décembre 2021.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le

31 décembre 2022. Si les parties estiment qu’il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par avenant au présent accord.

ARTICLE 6 : DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Fait à Toulouse, le 18 mars 2022.
Fait en trois 5 exemplaires originaux.


Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFDT
Représenté par …………………. Représenté par ………………….


Pour l’hôpital Joseph Ducuing
Représenté par ………………….,
Directrice