ASSOCIATION DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE 15 rue Varsovie 31027 TOULOUSE CEDEX 3 05 61 77 34 82 Propriétaire et gestionnaire des établissements HOPITAL JOSEPH DUCUING EHPAD RESIDENCE LES TILLEULS
AVENANT N°1
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA CRÉATION D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS
AVENANT N°1
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA CRÉATION D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ENTRE
L’Association des Amis de la Médecine Sociale (AMS), gestionnaire de L’HOPITAL JOSEPH DUCUING, Centre Hospitalier à but non lucratif participant à l’exécution du service public hospitalier et de l’EHPAD les Tilleuls
Dont le siège social est situé 15 rue Varsovie, 31 300 Toulouse.
Représentée par ………………………….., dûment habilitée à l’effet du présent accord en sa qualité de Directrice de l’Hôpital Joseph DUCUING,
Représentée par ………………………….., dûment habilitée à l’effet du présent accord en sa qualité de Directrice de l’EHPAD les Tilleuls,
D’une part,
ET
LE SYNDICAT CFDT
Représenté par ………………………….., délégué syndical
LE SYNDICAT CGT
Représenté par ………………………….., délégué syndical D’autre part, Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Les autres articles de l’accord de méthode restent inchangés
Conformément à l’article 5 de l’accord initial, il est décidé par les parties de prolonger la durée de la négociation
au-delà du 28 février 2022.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier
le 31 décembre 2022. Si les parties estiment qu’il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par avenant au présent accord.
ARTICLE 6 : DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 18 mars 2022.
Fait en trois 5 exemplaires originaux.
Pour l’organisation syndicale CGT Représenté par ……………………………
Pour l’organisation syndicale CFDT Représenté par ……………………………
Pour l’hôpital Joseph Ducuing Représentée par ……………………………, Directrice
Pour l’EHPAD Les Tilleuls Représentée par ……………………………, Directrice
