Accord d'entreprise ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE

AVENANT ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

39 accords de la société ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE

Le 25/04/2019

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CFDT
• CGT

Avenant n°1

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

Avenant n°1

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE

ENTRE

L’HOPITAL JOSEPH DUCUING
15 rue Varsovie – 31027 TOULOUSE CEDEX 3
Représenté par ………………., Directeur
d’une part,

ET

LE SYNDICAT CFDT
Représenté par ……………………

LE SYNDICAT CGT
Représenté par ……………………
d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Les autres articles de l’accord de méthode restent inchangés

Conformément à l’article 5 de l’accord initial, il est décidé par les parties de prolonger la durée de la négociation au-delà du 30 avril 2019.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le

31 juillet 2019. Si les parties estiment qu’il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par avenant au présent accord.

ARTICLE 6 : DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

Fait à Toulouse, le 25 avril 2019.
Fait en trois 5 exemplaires originaux.


Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFDT
Représentée par ………………………………… Représentée par …………………………………


Pour l’hôpital Joseph Ducuing
Représenté par ………………………..,
Directeur.