Il est établi, à la suite des quatre réunions de négociation qui ont eu lieu les 03/10/2022, 10/10/2022, 21/10/2022, 07/11/2022, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
Les organisations syndicales
1.1.1 Délégation syndicale CFDT
Propositions :
Personnel OGEC :
Prise en charge du financement de la mutuelle collective à la hauteur de 100% par l’OGEC (au lieu de 50% actuellement).
La moitié d’un treizième mois pour valoriser l’investissement de tous.
Pour tous les personnels :
Vaccination contre la grippe
Augmentation de 5000€ du budget social, il passerait de 15000€ à 20000€.
1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC
Propositions :
Personnel OGEC :
Augmentation des salaires de 50€.
Prime partage de la valeur de 300€ pour tous.
Les ponts offerts (Ex. : Pont de l’Ascension)
Prise en charge à 100% de la mutuelle de base par l’employeur.
Revalorisation des chèques cadeaux de Noël.
Un jour de congé payé supplémentaire par tranche de 10 ans d’ancienneté
Communauté éducative :
Mise à disposition un soir par semaine du gymnase et du terrain extérieur pour la pratique d’activités sportives encadrée ou non par un professeur d’EPS.
Prise en charge du forfait « mobilités durables ».
Aménagement de la terrasse du self en coin « pause-café conviviale ».
1.2 La direction
La proposition de la direction a été la suivante :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 150€ pour chaque salarié OGEC présent depuis le 1er septembre 2022.
Prime de 250 € proratisée au temps de travail pour les personnels en CDI (Personnel OGEC).
Budget social porté à 20 000€
Vaccination de personnel contre la grippe.
Lundi 02 janvier 2023 offert
2 - Mesures validées
La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 150€ pour chaque salarié OGEC présent depuis le 1er septembre 2022.
Prime de partage de la valeur ajoutée d’un montant de 400€ pour le personnel OGEC en CDI proratisée au temps de travail.
Lundi 02 janvier 2023 offert au personnel OGEC.
Budget social annuel porté à 20 000€.
Vaccination du personnel contre la grippe.
Possibilité d’utilisation des installations sportives, une fois par semaine, par le personnel pour des activités simples ne nécessitant pas la présence d’un professeur d’EPS.
