Accord d'entreprise ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS

Procès-verbal d'accord NAO 2020

Application de l'accord
Début : 01/09/2020
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS

Le 18/12/2020


NAO 2020
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 08/10/2020, 02/11/2020, 16/11/2020, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.

1 - Dernier état des propositions respectives des parties

1.1 Les organisations syndicales

1.1.1 Délégation syndicale CFDT

Propositions :
  • Personnel OGEC :
  • Prise en charge du financement de la mutuelle collective à la hauteur de 100% par l’OGEC (au lieu de 50% actuellement).
  • Un chèque-cadeau de 150€.
  • Des activités sportives et festives à destination du personnel.
  • Le 24 décembre et le lundi de Pentecôte offerts.
  • Organisation d’un temps de convivialité afin de souder les équipes et d’échanger avec la Direction.
  • Mise en place de la médaille du travail.

  • Personnel enseignant :
  • Formation des enseignants aux gestes de premiers secours.


1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC

Propositions :
  • Personnel OGEC :
  • Augmentation des salaires de dix points
  • Revalorisation de la prime de Noël
  • Un jour de congé payé supplémentaire après 10 ans d’ancienneté
  • Prise en charge à 100% de la mutuelle de base.

  • Communauté éducative :
  • Prime pour l’achat d’un véhicule électrique (Vélo, trottinette…) à la hauteur de la subvention accordée aux personnes porteuses du Pass’Navigo.
  • Prise en charge des frais de scolarité à 50%.

1.2 La direction

La proposition de la direction a été la suivante :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 140€ pour chaque salarié OGEC.
  • Mise en place de la médaille du travail.


2 - Mesures validées

La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 140€ pour chaque salarié OGEC.
  • Mise en place de la médaille du travail.



Fait à Melun, le 18 décembre 2020


Les syndicats


SNEC CFTCCFDT








La Direction

Mise à jour : 2021-06-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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