Accord d'entreprise ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES SALARIES DE 50 ANS ET PLUS

Application de l'accord
Début : 30/11/2017
Fin : 31/01/2021

14 accords de la société ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES

Le 23/11/2017


ACCORD D’ENTREPRISE

CONCERNANT

L’EMPLOI DES SALARIES DE 50 ans et plus

DANS L’ENTREPRISE RAYON DE SOLEIL DE CANNES




LA DIRECTION



L’association « Rayon de Soleil », dont le siège est situé 39 avenue Wester Wemyss, 06150 CANNES LA BOCCA, représentée par, Directeur Général

Ci-après, dénommée « la DIRECTION »

Et

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU NIVEAU DE L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL DE CANNES



C.G.T.:
CFDT :

La négociation entreprise entre l’employeur et les syndicats CGT et CFDT, a conduit à la conclusion de l’accord d’entreprise sur la définition du

Plan d’action des seniors suivant :


En partenariat avec le service des Ressources Humaines, les séniors bénéficieront :

  • Un entretien, dans le courant du mois de mars, pour les plus de 55 ans concernant l’aménagement de fin de carrière, l’adaptation du poste de travail et un bilan de compétence sera proposé

  • Un entretien, dans le courant du mois de mars, pour les salariés de 60 ans pour préparer la transition entre Activité et Retraite, le développement du tutorat et la transmission des savoirs



  • Une réunion annuelle en mars, avec un intervenant de la Mutuelle, pour les plus de
60 ans

  • Un entretien, dans le courant du mois de mars, pour les plus de 62 ans, sur la pénibilité et les conditions de travail de leur poste

  • Un entretien avec le salarié après un arret de longue maladie



Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception et au greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion


Cannes, le 23 novembre 2017









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