ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78251159600010

• PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T00621005986)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• CONTRAT DE GENERATION (T00621005773)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00620004554)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité entre les hommes et les femmes (T00624060724)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• NEGOCATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES (T00623060503)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (T00619002917)
  Début : 22/11/2019 Fin : 21/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL MISE EN PLACE CSE (T00619002632)
  Début : 22/10/2019 Fin : 22/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES (T00620004553)
  Début : 22/07/2020 Fin : 21/07/2023
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• PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00622007744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T00619001793)
  Début : 15/03/2019 Fin : 15/03/2022
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• ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES RAYON DE SOLEIL DE CANNES (T00618000528)
  Début : 03/07/2018 Fin : 02/07/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EMPLOI DES SALARIES DE 50 ANS ET PLUS (A00618004566)
  Début : 30/11/2017 Fin : 31/01/2021
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• Proces verbal Négociations annuelles Obligatoires 2018 (T00618001230)
  Début : 21/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (A00618004565)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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