Accord d'entreprise ASSOC OGEC DE L'INSTITUTION SAINT-ASPAIS
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société ASSOC OGEC DE L'INSTITUTION SAINT-ASPAIS
Le 26/11/2018
NAO 2018
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 19/06/2018, 03/07/2018, 03/09/2018, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
1.1 Les organisations syndicales
1.1.1 Délégation syndicale CFDTPropositions :
- Personnel OGEC :
- Prise en charge du financement de la mutuelle collective à la hauteur de 100% par l’OGEC (au lieu de 50% actuellement.
- Un chèque-cadeau de 150€.
- Des activités sportives à destination du personnel.
- Le 24 décembre et le lundi de Pentecôte offerts.
- Organisation d’un temps de convivialité afin de souder les équipes et d’échanger avec la Direction.
- Mise en place de la médaille du travail.
- Personnel enseignant :
- Des postes ergonomiques.
- Des casiers à « hauteur d’homme » et suppression des casiers du bas.
1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC
Propositions :
- Personnel OGEC :
- Activités sportives en fin de journée.
- Gratuité des frais de scolarité pour le personnel.
- Prise en charge à 100% de la mutuelle de base, obligatoire pour les salariés.
- Hausse du montant global pour les points d’implication
- Un chèque cadeau de 166€.
- Revalorisation de l’ancienneté.
- Une sortie d’intégration pour l’ensemble de la communauté éducative pour créer une cohésion (activités de groupes koesio, jeux de piste…).
1.2 La direction
La proposition de la direction a été la suivante :- Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.
- Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).
2 - Mesures validées
La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :- Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.
- Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).
Fait à Melun, le 26 novembre 2018
Les syndicats
SNEC CFTCCFDT
La Direction
Mise à jour : 2019-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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