Accord d'entreprise ASSOC OGEC DE L'INSTITUTION SAINT-ASPAIS

NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société ASSOC OGEC DE L'INSTITUTION SAINT-ASPAIS

Le 26/11/2018


NAO 2018

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 19/06/2018, 03/07/2018, 03/09/2018, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.

1 - Dernier état des propositions respectives des parties

1.1 Les organisations syndicales

1.1.1 Délégation syndicale CFDT

Propositions :
  • Personnel OGEC :
  • Prise en charge du financement de la mutuelle collective à la hauteur de 100% par l’OGEC (au lieu de 50% actuellement.
  • Un chèque-cadeau de 150€.
  • Des activités sportives à destination du personnel.
  • Le 24 décembre et le lundi de Pentecôte offerts.
  • Organisation d’un temps de convivialité afin de souder les équipes et d’échanger avec la Direction.
  • Mise en place de la médaille du travail.
  • Personnel enseignant :
  • Des postes ergonomiques.
  • Des casiers à « hauteur d’homme » et suppression des casiers du bas.

1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC

Propositions :
  • Personnel OGEC :
  • Activités sportives en fin de journée.
  • Gratuité des frais de scolarité pour le personnel.
  • Prise en charge à 100% de la mutuelle de base, obligatoire pour les salariés.
  • Hausse du montant global pour les points d’implication
  • Un chèque cadeau de 166€.
  • Revalorisation de l’ancienneté.
  • Une sortie d’intégration pour l’ensemble de la communauté éducative pour créer une cohésion (activités de groupes koesio, jeux de piste…).

1.2 La direction

La proposition de la direction a été la suivante :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.
  • Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).


2 - Mesures validées

La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :

  • Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 100€ pour chaque salarié OGEC.
  • Attribution de 450 points d’implication à répartir sur le personnel OGEC qui appartient à la convention collective EPNL Section 9 (SEP 2015).






Fait à Melun, le 26 novembre 2018


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