Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE

PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

22 accords de la société ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE

Le 07/03/2022


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2022





La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 7 mars 2022.
Préalablement à cette rencontre, le rapport égalité hommes femmes 2021 a été envoyé à l’ensemble des délégués syndicaux.
Au cours de cette rencontre, des échanges ont eu lieu sur les politiques salariales de ces dernières années et la situation d’une inflation importante.
Après discussion, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2022

L’augmentation générale applicable à effet rétroactif du 1er janvier 2022 s’élève à 2,4 % pour l’ensemble du personnel.
Il est rappelé qu’en prévision des résultats financiers de l’année 2021, une prime dite « Macron » d’un montant de 1 000€ brut a été versée à l’ensemble du personnel sur la paie du mois de janvier 2022.
Nous rappelons également qu’en fonction de la mise en place de la nouvelle organisation du Pôle technique, l’ensemble des Assistantes en Santé au Travail sont passées Techniciennes classe 10.
Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2023.







Grille Employés 2022


























Grille Cadres 2022


Grille Médecins 2022


II – Hébergement

Les indemnités de remboursement des hôtels demeurent à 100 € en province et à 120 € à Paris.

III – Forfait repas

Le forfait repas passera à 18€ à compter du 1er mars 2022.

IV – Indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques, à compter du 1er mars 2022, seront les suivantes :

Barème Km

3 CV
0,51
4 CV
0,51
5 CV
0,51
6 CV
0,53
7 CV
0,53
8 CV
0,55
9 CV
0,55
10 CV
0,55
11 CV
0,57
12 CV
0,57


V – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2022, l’augmentation générale s’élevant à 2.4 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

4 882,86 € x 1,024 = 5 000,06 €


La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2022 à :

500,01 €






Fait à Poitiers, en 6 exemplaires, le 7 mars 2022


Pour la CFE-CGC,


Pour la CFDT,


Pour la CFTC,


Pour l’ASSTV, le Président

Mise à jour : 2022-04-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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