ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78156262400028

• Avenant accord sur les salaires (T08626061580)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE

• Accord NAO 2026 (T08625061351)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord CET (T08624060708)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T08624060709)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Prime d'Ancienneté (T08624060671)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T08624060193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 4 à l'accord sur le livret social ASSTV du 30 octobre 2009 (T08619000589)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08619000557)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON (T08619000429)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T08619000431)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord emploi des séniors (T08625061208)
  Début : 17/09/2025 Fin : 16/09/2028
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• Egalité professionnel (T08623060109)
  Début : 21/09/2023 Fin : 20/09/2027
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• Avenant n°1 accord télétravail 2024-2026 (T08625061162)
  Début : 17/07/2025 Fin : 30/09/2026
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• Accord télétravail 2024-2026 (T08624060570)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
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• AccordTeleTravail_ASSTV86_2022 (T08622002578)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (T08623002772)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (T08622002259)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T08618000234)
  Début : 19/11/2018 Fin : 19/11/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (T08621001561)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (T08620000968)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les dispositions liées à la crise sanitaire du Covid-19 (T08620000977)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/05/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (A08618001892)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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