Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE

Avenant accord sur les salaires

Application de l'accord
Début : 01/03/2026
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE

Le 09/03/2026



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Année 2026
Année 2026
  • PRÉAMBULE

La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 10 décembre 2025.

La négociation collective de la branche professionnelle des SPSTI a eu lieu au cours de ce premier trimestre 2026.

Par ailleurs, l’ASSTV a fait l’objet d’un contrôle URSSAF en fin d’année 2025 ce qui conduit les partenaires sociaux à apporter des précisions complémentaires sur l’indemnisation des frais de déplacement.



Indemnités de repas


Tenant compte des négociations de la branche, les frais de repas pour l’année 2026 seront remboursés, sur présentation d’un justificatif, comme suit à compter du

1er mars 2026 :


  • Dans le département : 20,5 € maximum
  • Hors département : 25 € maximum



Indemnités kilométriques


Suite au contrôle URSSAF dont a fait l’objet l’ASSTV et afin de se mettre en conformité, les indemnités kilométriques seront remboursées comme suit :

De 1 à 5 000 kilomètres :



Barème Km

3 CV
0,58
4 CV
0,58
5 CV
0,58
6 CV
0,58
7 CV
0,58
8 CV
0,58
9 CV
0,58
10 CV
0,58
11 CV
0,61
12 CV
0,61

Au-delà de 5 000 kilomètres :


C’est le barème URSSAF qui s’applique.



Fait à Poitiers, le 09 mars 2026


En 6 exemplaires originaux


Pour l’ASSTV, …….






Pour la CFE-CGC, …….






Pour la CFDT, …….






Pour la CFTC, …….

Mise à jour : 2026-04-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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