Accord d'entreprise ASSTV86

PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

22 accords de la société ASSTV86

Le 12/03/2020


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2020





La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 9 mars 2020.
Préalablement à cette rencontre, la Base des Données Economiques et Sociales a été diffusée le 24 février 2020.
Au cours de cette rencontre, des échanges ont eu lieu sur les politiques salariales de ces dernières années.
L’accord soumis à signature de PRESANSE au niveau de la Convention Collective a également été évoqué, sachant que cet accord prévoit une revalorisation des minimas annuels garantis de 1,4 %.
En tenant compte de l’inflation 2019, des bons résultats économiques de 2019 qui prévoient un résultat positif, il est prévu ce qui suit :


I – Augmentation générale 2020

L’augmentation générale applicable à effet rétroactif du 1er janvier 2020 s’élève à 1,4 % pour l’ensemble du personnel.
Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2021.






Grille Employés 2020

Classes

Emplois nouvelle convention collective

Minimas convention collective

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

1

Agent de propreté

 
 
 
 

19 927 €
1 739,52 €
 
 
5

Conducteur centre mobile/Standardiste

 
Chauffeur
Hôtesse d'accueil
 

21 569 €
1 841,84 €
1 995,33 €
 
6

ASST/Secrétaire médicale

 
Secrétaire médicale débutante
Agent des Services Généraux
Agent des Services Généraux

22 216 €
1 944,16 €
2 046,49 €
2 251,14 €
7

ASST/Assistant de l'équipe pluridisciplinaire

 
Assistante Médicale (1)
Assistante Médicale Equipe Médicale ou Technique
Assistante médicale + Préventiel

22 883 €
1 995,33 €
2 046,49 €
2 148,82 €
9

ASST/Assistant en santé au travail Assistante de Direction

 
A.S.T en formation Assistante de Direction
A.S.T Diplômé Assistante de Direction confirmée
A.S.T Confirmée (2)

24 463 €
2 148,81 €
2 251,14 €
2 353,46 €
10

Technicien hygiène sécurité

 
Technicien Débutant (3)
Technicien Opérationnel (4)
Technicien Confirmé (5)

25 344 €
2 353,46 €
2 660,43 €
2 865,08 €
12

Infirmier en santé au travail

 
Infirmière débutante
 
 

27 201 €
2 506,95 €
 
 





Grille Cadres 2020

Classes

Rémunérations minimales

Rémunérations minimales après 2 ans

Rémunérations minimales après 5 ans

Rémunérations minimales après 10 ans

Rémunérations minimales après 15 ans

Rémunérations minimales après 21 ans

 
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
12
Infirmier confirmé
 
Rémunération mensuelle
3223,86
 
 
 
 
 
 
 
 

28248
29 754
 
 
 
 
 
 
 
 
34 215
36 003
14
30318
31 934
31 834
33531
33 350
35 128
34 866
36 724
35 776
37 682
36 685
38 640
16
32541
34 276
34 168
35989
35 795
37 703
37 422
39 417
38 398
40 444
39 375
41 473
19
36183
38 112
37 992
40017
39 802
41 922
41 610
43 828
42 696
44 971
43 782
46 115

Grille Médecins 2020

Classes

Années

Evolutions

Convention collective

Minima mensuel ASSTV

Brut Annuel 2017 ASSTV 13 mois

20

0

0

63921
5 328,53 €
69 270,85 €

20

0,5

5%

67117
5 570,73 €
72 419,53 €

20

4

5%

70473
5 812,94 €
75 568,20 €

21

0
0
72398
6 055,14 €
78 716,88 €

21

1
5%
76018
6 297,35 €
81 865,55 €

21

5
10%
79638
6 539,56 €
85 014,23 €

21

10
15%
83258
6 781,76 €
88 162,90 €

21

15
18%
85429
7 023,97 €
91 311,58 €

21

21
21%
87601
7 508,38 €
97 608,93 €

II – Hébergement

Les indemnités de remboursement des hôtels passent à 100 € en province et à 120 € à Paris.

III – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2020, l’augmentation générale s’élevant à 1,4 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

4 777,23 € x 1,014 = 4 844,11 €


La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2020 à :

484,41 €

IV– Prime dite « Macron »

En fonction du résultat prévisionnel de l’année 2019 et après échange, il est décidé, conformément aux dispositions de la loi de finance applicable en 2020, de verser une prime dite « Macron », d’un montant de 1 000 €, à l’ensemble du personnel, au prorata de la date d’entrée en 2019 et à condition d’être présent à l’effectif au 30 Avril 2020. Cette prime sera versée à toutes les catégories de personnel sur la paie d’avril 2020.
Un accord d’intéressement d’une durée de 3 ans est parallèlement signé le 9 mars pour répondre aux nouvelles conditions de versement de la prime dite « Macron »

Fait à Poitiers, en 6 exemplaires, le 12 mars 2020

Pour la CFE-CGC,

Pour la CFDT,

Pour la CFTC,

Pour l’ASSTV,

Mise à jour : 2020-03-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas