Accord d'entreprise ASSTV

Accord NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société ASSTV

Le 14/12/2023







PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2024






La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 14 décembre 2023.
Préalablement à cette rencontre, le rapport égalité hommes femmes et la BDES 2022 ont été envoyés à l’ensemble des délégués syndicaux du fait que la NAO s’est tenue avant la fin de l’année 2023 en raison du contexte inflationniste que connait actuellement la France depuis 2022.
Au cours de cette rencontre, des échanges ont eu lieu sur les niveaux d’inflation de ces deux dernières années, les politiques salariales de ces dernières années et la situation économique générale.
Après discussion, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2024

L’augmentation générale applicable à effet du 1er janvier 2024 s’élève à 3.5 % pour l’ensemble du personnel.
En prévision des résultats financiers de l’année 2023, une prime dite sur « La valeur ajoutée » d’un montant minium 1 000 € brut (pour un temps plein, sans arrêt de travail et pour l’année complète) sera versée à l’ensemble du personnel sur la paie du mois d’avril 2024. A l’arrêté des comptes 2023, en fonction des résultats, cette prime pourrait être légèrement supérieure.
Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2025.









Grille Employés 2024


Classes

Emplois nouvelle convention collective

Minimas convention collective

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

1

Agent de propreté

 
 
 
 

21 017 €
1 941,85 €
 
 
5

Conducteur centre mobile/Standardiste

 
Chauffeur
Hôtesse d'accueil
 

22 749 €
2 056,22 €
2 227,57 €
 
6

ASST/Secrétaire médicale

 
Secrétaire médicale débutante
Agent des Services Généraux
Agent des Services Généraux

23 432 €
2 222,19 €
2 284,69 €
2 513,15 €
7

ASST/Assistant de l'équipe pluridisciplinaire

 
Assistante Médicale (1)
Assistante Médicale Equipe Médicale ou Technique
Assistante médicale + Préventiel

24 135 €
2 279,32 €
2 336,44 €
2 450,68 €
9

ASST/Assistant en santé au travail Assistante de Direction

 
A.S.T en formation Assistante de Direction
A.S.T Diplômé Assistante de Direction confirmée
A.S.T Confirmée (2)

25 802 €
2 398,92 €
2 513,15 €
2 627,38 €
10

Technicien Assistante Santé Travail

 
2 627,38 €
 
 

Technicien Hygiène et Sécurité

26 731 €
2 737,93 €
2 901,96 €
3 068,20 €
12

Infirmier en santé au travail

 
Infirmière débutante
 
 

28 689 €
2 798,74 €
 
 


Grille Cadres 2024

Classes

Rémunérations minimales

après 2 ans

après 5 ans

après 10 ans

après 15 ans

après 21 ans

 
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
12
Infirmier confirmé
 
Rémunération mensuelle
3616,32
 
 
 
 
 
 
 
 

29794
33 217
 
 
 
 
 
 
 
 
36 087
40 193
14
31977
35 651
33 576
37433
35 175
39 217
36 774
40 999
37 734
42 068
38 692
43 138
16
34322
38 265
36 038
40178
37 754
42 091
39 470
44 005
40 499
45 152
41 529
46 300
19
38163
42 548
40 071
44675
41 980
46 802
43 887
48 929
45 032
50 205
46 177
51 482


Grille Médecins 2024

Classes

Années

Evolutions

Convention collective

Minima mensuel ASSTV

Brut Annuel 2024 ASSTV 13 mois

20

0

0

67418
5 948,72 €
77 333,42 €

20

0,5

5%

70789
6 219,13 €
80 848,67 €

20

4

5%

74329
6 489,52 €
84 363,79 €

21

0
0
76359
6 759,92 €
87 878,91 €

21

1
5%
80177
7 030,31 €
91 394,03 €

21

5
10%
83995
7 300,71 €
94 909,28 €

21

10
15%
87813
7 571,11 €
98 424,40 €

21

15
18%
90104
7 841,50 €
101 939,52 €

21

21
21%
92395
8 382,30 €
108 969,89 €

II – Hébergement

Les indemnités de remboursement des hôtels demeurent à 100 € en province et à 130 € à Paris.

III – Forfait repas

Le forfait repas demeure à 18,50€ pour l’année 2024.

IV – Indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques restent les suivantes :

Barème Km

3 CV
0,52
4 CV
0,52
5 CV
0,52
6 CV
0,53
7 CV
0,53
8 CV
0,55
9 CV
0,55
10 CV
0,55
11 CV
0,57
12 CV
0,57

Les indemnités concernant les voitures électriques seront indemnisées sur la base de 0,52 €. Il est précisé que les déplacements à vélo sont uniquement réservés au trajet domicile-travail et non en déplacement professionnel, raison pour laquelle, il n’y a pas de barème de remboursement.

V – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2024, l’augmentation générale s’élevant à 3.5 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

5 225,06 € x 1,035 = 5 407,93 €


La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2024 à :

540,79 €

Fait à Poitiers, en 6 exemplaires, le 14 décembre 2023


Mise à jour : 2024-01-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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