Accord d'entreprise ASSTV 86

PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

22 accords de la société ASSTV 86

Le 19/03/2018


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2018






Préalablement à la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire qui a eu lieu le 16 mars 2018, un document préparatoire a été transmis à l’ensemble des délégués syndicaux.
A l’issue de cette rencontre et des échanges qui ont eu lieu, sachant que le contexte de la situation financière de l’ASSTV a également été évoqué, que la clôture de l’exercice 2017 se traduira par une perte qui demeure significative, que nous avons conscience que l’inflation a dépassé les 1 % sur l’année 2017 et dans le cadre de sa politique sociale, l’ASSTV ne souhaite pas que le pouvoir d’achat des salariés soit érodé par l’inflation.
En conséquence, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2018

L’augmentation générale applicable à effet rétroactif du 1er janvier 2018 s’élève à 1.2 % pour l’ensemble du personnel.
Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2019.






Grille Employés 2018

Classes

Emplois nouvelle convention collective

Minimas convention collective

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

1

Agent de propreté

 
 
 
 

19 632 €
1 681,86 €
 
 
5

Conducteur centre mobile/Standardiste

 
Chauffeur
Hôtesse d'accueil
 

21 250 €
1 780,80 €
1 929,20 €
 
6

ASST/Secrétaire médicale

 
Secrétaire médicale débutante
Agent des Services Généraux
Agent des Services Généraux

21 888 €
1 879,73 €
1 978,66 €
2 176,53 €
7

ASST/Assistant de l'équipe pluridisciplinaire

 
Assistante Médicale (1)
Assistante Médicale Equipe Médicale ou Technique
Assistante médicale + Préventiel

22 544 €
1 929,20 €
1 978,66 €
2 077,60 €
9

ASST/Assistant en santé au travail Assistante de Direction

 
A.S.T en formation Assistante de Direction
A.S.T Diplômé Assistante de Direction confirmée
A.S.T Confirmée (2)

24 101 €
2 077,60 €
2 176,53 €
2 275,46 €
10

Technicien hygiène sécurité

 
Technicien Débutant (3)
Technicien Opérationnel (4)
Technicien Confirmé (5)

24 969 €
2 275,46 €
2 572,26 €
2 770,13 €
12

Infirmier en santé au travail

 
Infirmière débutante
 
 

26 799 €
2 423,86 €
 
 







Grille Cadres 2018

Classes

Rémunérations minimales

Rémunérations minimales après 2 ans

Rémunérations minimales après 5 ans

Rémunérations minimales après 10 ans

Rémunérations minimales après 15 ans

Rémunérations minimales après 21 ans

 
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
Convention collective
ASSTV
12
Infirmier confirmé
 
Rémunération mensuelle
3117,01 (6)
 
 
 
 
 
 
 
 

27447
28 768
 
 
 
 
 
 
 
 
33 244
34 810
14
29458
30 876
30 931
32 419
32 404
33 964
33 877
35 507
34 761
36 433
35 644
37 360
16
31617
33 140
33 198
34 796
34 779
36 453
36 360
38 111
37 308
39 104
38 257
40 098
19
35156
36 849
36 914
38 691
38 672
40 533
40 429
42 375
41 484
43 481
42 539
44 586

Grille Médecins 2018

Classes

Années

Evolutions

Convention collective

Minima mensuel ASSTV

Brut Annuel 2017 ASSTV 13 mois

20

0

0

62107
5 151,92 €
66 974,95 €

20

0,5

5%

65 212
5 386,10 €
70 019,27 €

20

4

5%

68 473
5 620,28 €
73 063,58 €

21

0
0
70 343
5 854,45 €
76 107,90 €

21

1
5%
73 860
6 088,63 €
79 152,22 €

21

5
10%
77 377
6 322,81 €
82 196,53 €

21

10
15%
80 895
6 556,99 €
85 240,85 €

21

15
18%
83 005
6 791,17 €
88 285,16 €

21

21
21%
85 115
7 259,52 €
94 373,80 €





II – Frais de repas

Le forfait repas à 16 € reste sans changement pour l’année 2018.

III – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2018, l’augmentation générale s’élevant à 1.2 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

4 628.03 x 1,012 = 4 683.56 €


La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2018 à :

468.36 €

IV – Indemnités kilométriques

En raison de l’augmentation des prix du carburant, les indemnités kilométriques sont revalorisées, au 1er mars 2018 d’un centime jusqu’à 7 chevaux fiscaux inclus selon le tableau ci-dessous :

Barème Km


3 CV
0.460
4 CV
0,460
5 CV
0,460
6 CV
0,490
7 CV
0,490
8 CV
0,500
9 CV
0,500
10 CV
0,500
11 CV
0,520
12 CV
0,520

La fiche du Livret Social concernant les barèmes de remboursement sera mise à jour dans l’Intranet.

V – Participation employeur aux activités sociales et culturelles

Après échange, il est décidé de porter

le montant de la participation de la part employeur aux activités sociales et culturelles à 0.40% concernant les rémunérations de l’année 2018.




Fait à Poitiers le 19 mars 2018


Pour la CFE-CGC, Docteur Muriel STROHL


Pour la CFDT, Madame Sylvie MIREBEAU


Pour la CFTC, Madame Gwenaëlle PINEAU


Pour le SNPST, Docteur Jean-Baptiste BOUSQUET


Pour l’ASSTV, le Président, Maître Jean Pierre BOSSÉ

Mise à jour : 2018-04-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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