Accord d'entreprise ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE

PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

22 accords de la société ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE

Le 16/12/2022


PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LES SALAIRES

Année 2023





La rencontre avec les délégués syndicaux dans le cadre de la Négociation Annuelle des Salaires s’est tenue le 16 décembre 2023.
Préalablement à cette rencontre, le rapport égalité hommes femmes 2022 n’a pas été envoyé à l’ensemble des délégués syndicaux du fait que la NAO s’est tenue exceptionnellement avant la fin de l’année 2022 en raison du contexte inflationniste que connait actuellement la France.
Au cours de cette rencontre, des échanges ont eu lieu sur les politiques salariales de ces dernières années et la situation économique générale.
Après discussion, il est prévu ce qui suit :

I – Augmentation générale 2023

L’augmentation générale applicable à effet du 1er janvier 2023 s’élève à 4.5 % pour l’ensemble du personnel.
En prévision des résultats financiers de l’année 2022, une prime dite sur « La valeur ajoutée » d’un montant de 1 200€ bruts sera versée à l’ensemble du personnel sur la paie du mois de mai 2023.
Suite à la demande renouvelée des Déléguées Syndicaux concernant la grille des salaires des Assistantes Médicales, il est décidé d’une augmentation de 50 € mensuels du salaire de base de la classe 7 pour les 3 niveaux.
Les grilles de salaires Employés, Cadres et Médecins sont modifiées de la façon ci-dessous et seront diffusées dans l’Intranet. Elles serviront de référence pour les négociations de salaires 2024.






Grille Employés 2023




Grille Cadres 2023


Grille Médecins 2023


II – Hébergement

Les indemnités de remboursement des hôtels demeurent à 100 € en province et à 120 € à Paris.

III – Forfait repas

Le forfait repas demeure à 18€ pour l’année 2023

IV – Indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques restent les suivantes :

Barème Km

3 CV
0,51
4 CV
0,51
5 CV
0,51
6 CV
0,53
7 CV
0,53
8 CV
0,55
9 CV
0,55
10 CV
0,55
11 CV
0,57
12 CV
0,57

Les indemnités concernant les voitures électriques seront indemnisées sur la base de 0.51€

V – Prime de diplôme et Prime de fin d’année des Médecins

Pour l’année 2023, l’augmentation générale s’élevant à 4.5 %, la valeur de base pour le calcul de la prime de diplôme est donc :

5 000.06 € x 1,045 = 5 225.06 €


La prime de diplôme étant de 10 % de cette somme, elle correspondra pour 2023 à :

522,50 €

Fait à Poitiers, en 6 exemplaires, le 16 décembre 2022


Pour la CFE-CGC
Pour la CFDT
Pour la CFTC
Pour l’ASSTV, le Président

Mise à jour : 2023-01-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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