Accords d'entreprise

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR

UN AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE

3 accords de la société ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR

Le 14/09/2017


AVENANT
ACCORD
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES


Entre :

L’Association ACCUEIL et PROMOTION SAMBRE, dont le siège est situé 60 Rue Victor Hugo à Maubeuge, représentée par Monsieur DEROUSSEAU Didier, Directeur
D’une part


Et :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :
CFDT, représentée par Monsieur BRULANT Damien, délégué syndical
CGT, représentée par Monsieur NIQUET Stéphane, délégué syndical

D’autre part

Suite à la réunion du 14 septembre 2017, l’accord égalité professionnelle hommes femmes signé le 23 août 2017 voit les articles suivants modifiés :

TITRE 7 : DUREE ET FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Article 1 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter de ce jour.
Au terme de l’exercice ou en cas de contestation sérieuse, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’accord et juger de l’opportunité de sa révision.

Article 3 : Formalités de dépôt

Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Maubeuge, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Maubeuge



Fait à Maubeuge, le 14 septembre 2017
Pour l’Association ACCUEIL et PROMOTION SAMBRE,
Monsieur DEROUSSEAU Didier, Directeur



Pour la CFDT,
Monsieur BRULANT Damien



Pour la CGT
Monsieur NIQUET Stéphane