Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR
UN AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Application de l'accord
Début : 14/09/2017
Fin : 13/09/2018
Début : 14/09/2017
Fin : 13/09/2018
6 accords de la société ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR
Le 14/09/2017
AVENANT
ACCORD
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES
Entre :
L’Association ACCUEIL et PROMOTION SAMBRE, dont le siège est situé 60 Rue Victor Hugo à Maubeuge, représentée par Monsieur DEROUSSEAU Didier, Directeur
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
CFDT, représentée par Monsieur BRULANT Damien, délégué syndical
CGT, représentée par Monsieur NIQUET Stéphane, délégué syndical
D’autre part
Suite à la réunion du 14 septembre 2017, l’accord égalité professionnelle hommes femmes signé le 23 août 2017 voit les articles suivants modifiés :
TITRE 7 : DUREE ET FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter de ce jour.Au terme de l’exercice ou en cas de contestation sérieuse, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’accord et juger de l’opportunité de sa révision.
Article 3 : Formalités de dépôt
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Maubeuge, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Maubeuge
Fait à Maubeuge, le 14 septembre 2017
Pour l’Association ACCUEIL et PROMOTION SAMBRE,
Monsieur DEROUSSEAU Didier, Directeur
Pour la CFDT,
Monsieur BRULANT Damien
Pour la CGT
Monsieur NIQUET Stéphane
Mise à jour : 2017-10-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-10-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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