Accord d'entreprise Association ATHERBEA

Accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes

9 accords de la société Association ATHERBEA

Le 30/11/2023

• Egalité salariale F/H
• Non discrimination - Diversité
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• Autre

  ACCORDSUR L’EGALITE ENTRE LESHOMMES ET LES FEMMES

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Association ATHERBEA

dont le siège social est 10 rue Louis Seguin 64100 BAYONNE

d'une part,

ET

 MonsieurPRENOM NOM ,Délégué syndical LAB

 MonsieurPRENOM NOM , Délégué syndicalUNSA SANTE SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE

d'autre part.

Préambule

L’association ATHERBEA s'engage en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle notamment en ce qui concerne le recrutement et réaffirme son attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.

 Dans ce cadre, il est convenu de mettre en place des actions concrètes afin de :

•  garantir l’égalité professionnelle dans l’embauche des salariés,

• garantir l’égalité salariale hommes-femmes,

• assurer l’égalité professionnelle en matière de classification.

Article 1 - L’EMBAUCHE

 1.1 L’association ATHERBEA s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes.

1.2 A ce titre, ces processus retiennent des critères de sélection qui reposent sur :

• les compétences,

• l’expérience professionnelle,

• les qualifications des candidat(e)s,

• les perspectives d'évolution professionnelle,

qui sont identiques pour les femmes et les hommes.

1.3 Les offres d'emploi (ou de stage) seront rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

1.4 Au cours de l’évolution professionnelle, l’association prendra un soin particulier à veiller à la promotion des femmes et des hommes dans les mêmes conditions.

Objectif : Faire en sorte, en fonction des candidatures qui seront déposées que la parité H/F soit respectée.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

• % de candidatures H/F sur l’offre d’emploi.

• % d’entretiens H/F liés à l’offre d’emploi.

• % d’embauches H/F liées au poste.

 Article 2- LA REMUNERATION EFFECTIVE

2.1 L’association ATHER BEA s’engage sur le principe de l’égalité salarialeentre les hommes et les femmes.

2.2  L’association ATHERBEA rappelle que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats et une ancienneté comparable, constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.

2.3 L’association ATHERBEA s’engage à ce qu’aucune incidence ne soit portée sur la rémunération en cas d’absences de longue durée (congé parental, maternité et paternité…).

2.4 Dans le but d’éviter une discrimination salariale, la Direction veillera à examiner les moyens de remédier aux écarts qui seraient défavorables aux femmes vis à vis des hommes par un rééquilibrage si cela s'avère nécessaire.

2.5 A ce jour, les délégués syndicaux considèrent qu’il n’y a pas d’écart entre d’une part les classifications et d’autre part les rémunérations entre les hommes et les femmes puisque les critères conventionnels de classification et de rémunération sont strictement respectés.

Objectif  :Veiller à ce qu’il n’y ait pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes pour un poste similaire à ancienneté comparable.

Indicateurs de suivi (voir annexe)  :

• % d’augmentation de salaire H/F.

• % d’écart entre les minimas de classifications H/F.

 Article 3 -LA FORMATION

Objectif  :

L’association ATHERBEA poursuivra sa politique de formation et continuera de veiller à ce que les moyens de formation apportés aux salariés, tant pour le développement des compétences professionnelles de chacun, que pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise, soient équilibrés dans leur répartition entre les femmes et les hommes.

L’association ATHERBEA favorisera la réadaptation à leur poste de travail des salariés qui ont bénéficié d'un congé familial de plus de six mois, en rendant prioritaires les formations l'année suivante, pour les salariés reprenant leur activité après un congé familial de plus de six mois.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Les parties conviennent de suivre ces objectifs au travers d’indicateurs chiffrés présentés annuellement aux instances concernées.

Recrutement  :

• % de candidatures H/F sur l’offre d’emploi.

• % d’entretiens H/F liés à l’offre d’emploi.

• % d’embauches H/F liées au poste.

Formation :

• % des formations individuelles et/ou collectives (VAE, OPCO et autres) demandées par les salariés H/F.

• % de demandes acceptées et refusées H/F.

• % des formations individuelles et/ou collectives (VAE, OPCO et autres) réalisées H/F.

 Promotion& classification (GVT) :

•  % des H/F représentés par niveau de classification(GVT).

Rémunération  :

• Evolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par catégorie professionnelle hors prime astreinte H/F.

• Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle H/F.

 Article 4- INFORMATION DES SALARIES

4.1 Une synthèse de cet accord sera portée à la connaissance des délégués syndicaux et des représentants du personnel, et du personnel chaque année notamment par voie d’affichage 
(L 2323-57 du code du travail).

 Article 5- DATE D'EFFET-DUREE DU PLAN D’ACTION

5.1 Le plan d’action prend effet le 30/11/2023.

5.2 Il a une durée de trois ans.

 Article 6- DEPOT DE L’ACCORD

6.1 Cet accord sera, à la diligence de l’association déposé à la DDETS, et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne.

  Fait entroisexemplaires.

 BAYONNE, le30/11/2023.

Pour l’association ATHERBEA La Directrice Générale, PRENOM NOM

Le Déléguésyndical LAB, PRENOM NOM

Le Délégué syndicalUNSA SANTE SOCIAUX PUBLIC ET PRIVE, PRENOM NOM

 (Chaque partie fait précéder la signature de la mention "LU ET APPROUVE - BON POURACCORD")