Renouvellement de l’accord collectif d’entreprise 2011-3 relatif à l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Entre
L’Association Audoise Sociale et Médicale – USSAP / ASM Représentée par Monsieur…, agissant en qualité de Président
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de délégué syndical L’organisation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par en sa qualité de délégué syndical
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 ayant abordé les différents thèmes, l’Association et les représentants du personnel renouvellent leurs engagements pour garantir le respect et l’effectivité de l’égalité entre les Hommes et les Femmes au sein des différents établissements de l’ASM / USSAP.
Suite au suivi annuel des différents indicateurs prévus dans le cadre de l’accord 2011-3, l’Association et les organisations syndicales ont jugé opportun de poursuivre les objectifs de la démarche pour mieux garantir l’effectivité des mesures.
Article 1 Objet - Renouvellement
L’avenant 2011-3, relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2018.
Article 2 Modalités
Les objectifs et engagements définis dans l’accord 2011-3 sont reconduits à l’identique.
Article 3- Clause de rendez-vous
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
Article 4 - Révision et dénonciation
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception (vérifier par vos soins si envoi par LRAR) à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Carcassonne.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Limoux, le 3 décembre 2018
Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour l’ASM Le déléguéLe délégué Le délégué Le Président,
