UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32086181800237

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE - USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES (T06625060713)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l’accord collectif d’entreprise 2024-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01124060511)
  Début : 14/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME TRANSPORT SUR LA PAIE DE DÉCEMBRE 2024 (T01124060512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2024-01 à l’accord collectif d’entreprise du 07/01/2019 relatif au comité social et économique (T01124060465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 Accord collectif d’entreprise 2023-05 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01124060466)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l’accord collectif d’entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers du service Anne-Marie Javouhey (T01124060467)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l’accord collectif d’entreprise 2023-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01124060188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2023-06 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU TERRITOIRE DE L’AUDE DE L’USSAP RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE (T01124060189)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2023-07 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU TERRITOIRE DE L’AUDE DE L’USSAP RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T01124060190)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES (T06623060122)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE CENTRAL DE L’USSAP (T01123060076)
  Début : 26/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de Limoux (T01123002117)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20/12/2022 - Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (T01123002037)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LE STATUT COLLECTIF CONCLU LE 20/12/2022 - Territoire des Pyrénées-Orientales (T01123002038)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (T01123001945)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement sur le statut collectif Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (T01123001947)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise 2022-02 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01122001603)
  Début : 14/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise 2022-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01122001576)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise 2021-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers de l'EHPAD de DURBAN (T01121001518)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01121001481)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers du Foyer d'Accueil Médicalisé de RENNES LES BAINS (T01121001161)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2020 à l'avenant 01-99 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps du travail (T01121001148)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2020 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979 relatif au champ de la CCE et sa dénomination (T01121001134)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2020-1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (T01120001085)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2020-1 relatif au Comité Social et Economique (CSE) (T01120000767)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2020-2 relatif aux délégués syndicaux (T01120000768)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise de méthode sur les négociations collectives dans le cadre de la fusion USSAP (T01120000799)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2019-2 prime pour les accompagnants éducatifs et sociaux de certains établissements (T01120000739)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Modalités de liquidation de la rente de retraite supplémentaire avenant 2018-2B (T01119000309)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au conseil social et économique (T01119000293)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant sur le recours au vote électronique pour les élections pofessionnelles (T01119000278)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Modalités de liquidation de la rente de retraite supplémentaire (T01118000266)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise 2026-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01126060986)
  Début : 06/04/2026 Fin : 05/04/2027
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• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE EN 2026 USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES (T06625061150)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d’entreprise 2025-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01125060875)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
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• Avenant N°4 à l’accord collectif d’entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers du service Anne-Marie Javouhey (T01125060619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°2 à l’accord collectif d’entreprise 2022-09 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les agents des services logistiques des urgences de Carcassonne (T01125060617)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE EN 2025 - USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES (T06625060711)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01121001259)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE FORMATION DIPLOMANTE DU TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES (T06623060021)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/07/2025
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• Accord relatif au financement de formation diplômante du Territoire de l'Aude (T01122001824)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise 2022-09 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les agents des services logistiques des urgences de Carcassonne (T01124060194)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise 2023-02 portant sur le contingent annuel d’heures supplémentaires sur le territoire de l’Aude (T01124060183)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE EN 2024 USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES (T06623060123)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d’entreprise 2024-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01124060277)
  Début : 15/04/2024 Fin : 13/10/2024
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• Accord collectif d’entreprise 2023-05 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01124060193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant N°2 à l’accord collectif d’entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers du service Anne-Marie Javouhey (T01124060195)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
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• Accord collectif d’entreprise 2024-02 portant sur le paiement des heures supplémentaires et complémentaires majoré à 100% pour la période estivale 2024 (T01124060372)
  Début : 15/07/2024 Fin : 25/08/2024
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• Accord collectif d’entreprise 2023-04 portant sur le paiement des heures supplémentaires et complémentaires à 100% pour la période hivernale 2023 (T01124060182)
  Début : 23/12/2023 Fin : 07/01/2024
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• Accord collectif d’entreprise 2023-02 portant sur le contingent annuel d’heures supplémentaires sur le territoire de l’Aude (T01123002182)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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