Avenant 1 à l’accord collectif d’entreprise 2024-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail
Entre
L’Union Sanitaire et Sociale pour l’Accompagnement et la Prévention – 25 chemin de ronde 11300 LIMOUX Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Président
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par M. xxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical L’organisation syndicale CGT représentée par M. xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical L’organisation syndicale FO représentée par Mme xxxxxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale.
L’Association et les organisations syndicales ont défini ce qui suit :
Article 1 - Prolongation de l’accord 2024-01
Le présent avenant pérennise les dispositions de l’accord collectif d’entreprise 2024-01 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de la MAS Le Jardin Extraordinaire situé à NARBONNE.
Article 2 – Evaluation de l’accord
Un bilan sera établi par la Direction Opérationnelle des Parcours Personnes Agées et Personnes Handicapées sur les conditions de travail, budgétaire et l’organisation du service, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Article 3 – Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 14 octobre 2024.
Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du code du travail. Article 5 - Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception (vérifier par vos soins si envoi par LRAR) à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Carcassonne.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Limoux, le 11/10/2024.
Pour la CFDT Pour la CGT Pour la FO Pour l’USSAP Le Délégué Le Délégué La Déléguée Le Président,
