UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION
Informations juridiques
| Société | UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION |
| Siren | 320861818 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 24 Place DU 22 SEPTEMBRE 11300 LIMOUX |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32086181800237
-
Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers du service Anne-Marie Javouhey (T01123002122)
Début : 29/05/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'établissement relatif au régime de prévoyance Établissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (T01123001948)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les agents des services logistiques des urgences de Carcassonne (T01122001830)
Début : 15/09/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) VERSÉE SUR LA PAIE D’OCTOBRE 2023 (T01123060059)
Début : 30/09/2023 Fin : 31/10/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
accord collectif d'entreprise 2023-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01123002012)
Début : 27/03/2023 Fin : 24/09/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d’entreprise 2023-03 portant sur le paiement des heures supplémentaires et complémentaires à 100% pour la période estivale 2023 (T01123002183)
Début : 01/07/2023 Fin : 15/09/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de LIMOUX (T01122001833)
Début : 19/09/2022 Fin : 31/05/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail des infirmiers de l'établissement Anne-Marie JAVOUHEY (T01122001876)
Début : 21/11/2022 Fin : 28/05/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'établissement relatif au régime frais de santé Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (T01123001949)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires du territoire de l'Aude (T01122001831)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires du territoire des Pyrénées-Orientales (T01122001832)
Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de LIMOUX (T01122001780)
Début : 23/06/2022 Fin : 18/09/2022
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée le 31 mars 2022 (T01122001645)
Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires des Pyrénées-Orientales (T01122001561)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires de l'Aude (T01122001562)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Avenant au protocole d'accord préélectoral - Elections partielles 2021 (T01121001179)
Début : 26/01/2021 Fin : 30/03/2021
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les aides-soignants et agents de soins de l'EHPAD Robert BADOC de LIMOUX (T01121001159)
Début : 30/11/2020 Fin : 28/03/2021
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (T01121001204)
Début : 18/12/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
avenant 2020-4 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures - infirmiers - EHPAD Durban (T01120001019)
Début : 08/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
avenant à l'accord d'entreprise de méthode sur les négociations dans le cadre de la fusion (T01120001112)
Début : 03/09/2020 Fin : 30/12/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
avenant 2020-3 portant la durée de travail à 12 heures agents de soins USLD Limoux (T01120000798)
Début : 17/03/2020 Fin : 27/09/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (T01120000889)
Début : 10/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T01120000893)
Début : 10/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Avenant Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01118000276)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION
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Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers du service Anne-Marie Javouhey (T01123002122)
Début : 29/05/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'établissement relatif au régime de prévoyance Établissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (T01123001948)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les agents des services logistiques des urgences de Carcassonne (T01122001830)
Début : 15/09/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) VERSÉE SUR LA PAIE D’OCTOBRE 2023 (T01123060059)
Début : 30/09/2023 Fin : 31/10/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
accord collectif d'entreprise 2023-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail (T01123002012)
Début : 27/03/2023 Fin : 24/09/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d’entreprise 2023-03 portant sur le paiement des heures supplémentaires et complémentaires à 100% pour la période estivale 2023 (T01123002183)
Début : 01/07/2023 Fin : 15/09/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de LIMOUX (T01122001833)
Début : 19/09/2022 Fin : 31/05/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail des infirmiers de l'établissement Anne-Marie JAVOUHEY (T01122001876)
Début : 21/11/2022 Fin : 28/05/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'établissement relatif au régime frais de santé Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (T01123001949)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires du territoire de l'Aude (T01122001831)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires du territoire des Pyrénées-Orientales (T01122001832)
Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de LIMOUX (T01122001780)
Début : 23/06/2022 Fin : 18/09/2022
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée le 31 mars 2022 (T01122001645)
Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires des Pyrénées-Orientales (T01122001561)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires de l'Aude (T01122001562)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Avenant au protocole d'accord préélectoral - Elections partielles 2021 (T01121001179)
Début : 26/01/2021 Fin : 30/03/2021
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les aides-soignants et agents de soins de l'EHPAD Robert BADOC de LIMOUX (T01121001159)
Début : 30/11/2020 Fin : 28/03/2021
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (T01121001204)
Début : 18/12/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
avenant 2020-4 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures - infirmiers - EHPAD Durban (T01120001019)
Début : 08/06/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
avenant à l'accord d'entreprise de méthode sur les négociations dans le cadre de la fusion (T01120001112)
Début : 03/09/2020 Fin : 30/12/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
avenant 2020-3 portant la durée de travail à 12 heures agents de soins USLD Limoux (T01120000798)
Début : 17/03/2020 Fin : 27/09/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (T01120000889)
Début : 10/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T01120000893)
Début : 10/07/2020 Fin : 31/08/2020
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
Avenant Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01118000276)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION -
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES (T06623060121)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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